1. Avenant n°1 à L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ASCO SAS signé le 14/03/2022

ENTRE LES SOUSSIGNES:

Entre

La société ASCO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 100 000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 775 729 098, dont le siège social est sis 53 rue de la Beauce 28211 Lucé, représentée par

D’une part,

Ci-après désignée « la société ASCO SAS»

ET :

• Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :

• CFDT :

• CFE-CGC :

• CFTC :

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble les « Parties »,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Conformément à l’article 6.4. de l’accord collectif relatif au télétravail au sein de la société ASCO SAS et aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail, les parties conviennent de modifier l’accord relatif au télétravail comme suit :

Article 3.2.

Le premier paragraphe de l’article relatif à la définition des jours télétravaillés (Art n°3.2 ) est modifié comme suit :

De manière à éviter l’isolement du télétravailleur et de préserver la cohésion des équipes, le présent accord permet aux salariés éligibles d’exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail dans une limite de :

• Un (1) à deux (2) jours maximum par semaine,

• Les jours de télétravail doivent être répartis par journée entière

• La ou les journées de télétravail sont déterminées d’un commun accord entre le salarié concerné et son responsable hiérarchique.

• Les jours ne peuvent faire l’objet d’un report d’une semaine à l’autre.

• Seules les fonctions qui ne sont pas directement liées à l’activité opérationnelle du site, et qui ne nécessitent pas, de par l’objet même des missions confiées ou de l’organisation du service, une présence sur site, sont éligibles à deux jours de télétravail par semaine.

Le reste de l’article demeure inchangé.

Article 4.4

Le quatrième paragraphe de l’article relatif à l’assurance et la conformité électrique (Art n°4.4) est complété comme suit :

A ce titre, la société ASCO SAS participera aux frais engagés par le télétravailleur dans la limite de 10€ par mois sur 11 mois pour une journée hebdomadaire de télétravail. La participation de la Société ASCO SAS sera portée à 20€ par mois sur 11 mois pour deux journées de télétravail hebdomadaire.

Le reste de l’article demeure inchangé.

Le reste de l’accord demeure sans changement.

Article 6.1

Le paragraphe relatif à la durée de l’accord (Art n°6.1) est modifié comme suit :

Le présent avenant à l’accord collectif relatif au télétravail au sein de la Société ASCO SAS signé le 14 mars 2022, prendra effet le 4 avril 2022 pour une durée déterminée d’un (1) an.

Les parties conviennent de se revoir dans 6 mois après la mise en place de cet avenant pour faire un point sur son fonctionnement.

Dépôt et publicité

Les Parties procèderont aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-5-1, L. 2231-6, et R. 2231-1 et suivants du Code du travail.

D’une part, conformément à l’article D. 3313-1 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme du ministère du travail dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion.

D’autre part, il fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres.

Le présent avenant sera affiché sur les tableaux d’informations du personnel.

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent avenant.

Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature du présent avenant par les moyens de communication habituels.

***

Fait à Lucé, le 14 mars 2022.

En 4 exemplaires originaux, un pour chacune des Parties.

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT :

CFE-CGC :

CFTC :