Accord d'entreprise "utilisation des outils numériques professionnels et l'exercice du droit à la déconnexion" chez APF - APF FRANCE HANDICAP (Siège)

Cet accord signé entre la direction de APF - APF FRANCE HANDICAP et le syndicat CGT et CFDT le 2018-07-02 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T07518004608
Date de signature : 2018-07-02
Nature : Accord
Raison sociale : APF France handicap
Etablissement : 77568873203099 Siège

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Télétravail Accord d'établissement portant sur le télétravail au Siège national (2019-04-01) Accord national relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-28) Avenant n° 1 à l'accord sur la mise en place du télétravail au sein d'APF Fh en date du 28/10/2021 (2023-06-28) NAO 2023 (2023-06-28)
• Droit à la déconnexion et outils numériques Accord d'établissement portant sur le télétravail au Siège national (2019-04-01) Accord national relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision des anciens accords ATT et de leurs avenants (2021-10-28) Accord relatif à la QVCT et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-15) Accord relatif au forfait annuel en jours (2023-06-28)

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-02

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