Accord d'entreprise "AVENANT N°3-2022 ACCORD sur le TELETRAVAIL" chez WEYLCHEM LAMOTTE (Siège)

AVENANT N° 3 - 2022 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

WEYLCHEM LAMOTTE

Entre les soussignés :

La Société WeylChem Lamotte, S.A.S au capital de 71 037 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne (Oise), sous le numéro 483 623 088, dont le siège social est situé rue du Flottage BP 1 – 60350 TROSLY BREUIL,
Représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur de Site, dûment mandaté.
dénommée ci-dessous « L'entreprise ».

d'une part,

Et :

Les Organisations Syndicales signataires, représentées par leurs Délégués Syndicaux, à savoir :

- pour la C.F.D.T. : Monsieur xxx

Monsieur xxx

- pour la C.F.E.-C.G.C. : Madame xxx

- pour la C.G.T. : Madame xxx

Monsieur xxx

d'autre part,

PREAMBULE

Un accord sur le télétravail a été signé par l’ensemble des Organisations Syndicales et la Direction le 19 novembre 2020, avec une phase pilote d’une durée d’un an.

Considérant que la période de crise sanitaire a eu pour conséquence la mise en place d’un télétravail pour cas de force majeure l’année de mise en vigueur de cet accord, il n’a pas été possible d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du télétravail, en particulier en ce qui concerne le télétravail dans un cadre régulier. Il a donc été décidé de prolonger cette phase pilote d’une année supplémentaire jusqu’au 30 Novembre 2022.

Afin de réunir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne négociation d’un nouvel accord télétravail, les Organisations Syndicales et la Direction décident de prolonger cette phase pilote de 3 mois.

DUREE DE L’AVENANT ET PUBLICITE

Dans ce contexte, les Organisations Syndicales et la Direction ont décidé d’une prolongation de la phase pilote de 3 mois ; celle-ci s’achèvera donc le 28 Février 2023. La date de fin de validité de l’accord sur le télétravail est de ce fait prorogée au 28 Février 2023.

Le présent avenant sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme en ligne dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), comme prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Compiègne.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Fait à Trosly-Breuil, le 14/12/2022 Pour les Délégués Syndicaux,

Pour l’entreprise WeylChem Lamotte, C.F.D.T.

Monsieur xxx

Monsieur xxx Monsieur xxx

Directeur de site

C.F.E.-C.G.C.

Madame xxx

C.G.T.

Madame xxx

Monsieur xxx