Accord d'entreprise "Accord d'expérimentation sur le télétravail à la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques" chez CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES (Siège)

Entre

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

D’une part,

Et

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Et

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

D’autre part,

PREAMBULE

Ces dispositions résultent de la possibilité de mise en place de l'accord d'entreprise portant l'expérimentation du travail à distance signé le 16 Décembre 2016 à la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques et fait suite à l’accord d’expérimentation sur le télétravail mis en place du 01/01/2020 au 31/12/2021.

Aussi, la pandémie liée à la COVID-19 a conduit l’ensemble des acteurs de la Chambre à s’adapter et à adopter dans l’urgence de nouvelles méthodes de travail. Si, compte tenu des circonstances, la Chambre et ses collaborateurs ont su montrer leur capacité d’adaptation dans un délai très court, cette crise sanitaire, sans précédent, a mis en évidence le besoin pour la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques, de repenser de manière globale l’organisation du travail.

A cette fin et dans le cadre d’un dialogue social portant sur l’organisation du travail, les parties se sont réunies et ont convenu que si une partie du travail confiée aux agents de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques devait être réalisée sur le lieu de résidence administrative, une autre partie pouvait être réalisée en télétravail.

En complément, les parties sont assurées que les évolutions technologiques en matière d’outils de communication à distance, permettent d’envisager de nouveaux modes d’organisation du travail :

• associant souplesse et réactivité pour une meilleure organisation du travail

• assurant une compétitivité renforcée de l’entreprise

• tout en offrant aux salariés qui le souhaitent la possibilité de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et de limiter leurs trajets en exerçant une partie de leur activité à domicile.

C’est dans ce contexte et en référence à l’Accord Européen du 16 juillet 2002, à l’Accord national interprofessionnel étendu du 19 juillet 2005, à l’arrêté du 30 mai 2006 portant extension de l’Accord national interprofessionnel relatif au télétravail, à la Loi de simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives du 22 mars 2012 (article 46), et à l’Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 (article 21), que la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité permettre et encadrer la pratique du télétravail pour les salariés volontaires au sein de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Conformément à l'accord d'entreprise portant l'expérimentation du travail à distance signé le 16 Décembre 2016 et l’accord d’expérimentation mis en œuvre du 01/01/2020 au 31/12/2021, est concerné par le télétravail, tout le personnel de la Chambre d’Agriculture (sous Convention et sous Statut) recruté pour une durée déterminée ou indéterminée y compris le personnel détaché ou mis à disposition, et qui exerce une activité depuis au moins 1 an au motif qu'il est nécessaire que le salarié ait eu le temps de connaître les contours de son poste ainsi que l'organisation de l'entreprise.

Les agents déjà bénéficiaires de droits ouverts au télétravail conformément au précédent accord d’expérimentation se verront ouvrir automatiquement leurs droits conformément à ce nouvel accord, à compter du 01/01/2022.

Les apprentis et stagiaires sont hors champ d’application de cet accord.

ARTICLE 2 – DEFINITION DU TELETRAVAIL

Le télétravail représente l’organisation du travail par laquelle l’activité du salarié est réalisée partiellement au domicile de celui-ci ou dans un autre lieu, au moyen des outils de communication informatiques mis à sa disposition, les autres jours étant effectués sur le lieu de travail habituel.

ARTICLE 3 – PRINCIPE

Les parties conviennent que le télétravail est fondé sur la capacité du salarié à exercer ses fonctions de façon autonome et implique que l’activité du salarié puisse être exercée à distance. Il nécessite certaines aptitudes individuelles et des qualités professionnelles telles que la capacité à gérer son travail de façon autonome et une bonne maîtrise des applications informatiques indispensables à son activité.

Le télétravail constitue une journée de travail comme habituellement effectuée dans les locaux de la Chambre. Ainsi, il est nécessaire que le télétravailleur exécute sa mission dans un endroit calme, sobre et neutre, s’assimilant à un bureau au sein des locaux habituels, afin de garantir la productivité et l’image du télétravailleur ainsi que de la Chambre (en cas de conférence téléphonique ou de visioconférence à titre d’exemple).

Le télétravail revêt un caractère doublement volontaire : souhait du salarié et souhait de l’employeur.

Le nombre de jours de télétravail ouvert au personnel de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques est de 85 jours par an pour un temps plein, dans la limite de 2 jours par semaine, non reportables et non cumulables, avec possibilité de demi-journées (soit 4 demi-journées par semaine).

ARTICLE 4 – CARACTERE VOLONTAIRE DU TELETRAVAIL ET REVERSIBILITE

Lorsqu’un salarié exprime le souhait d’effectuer du télétravail, il en fait la demande auprès de son supérieur hiérarchique. Ce dernier lui donne, le cas échéant, un accord par écrit selon la procédure en vigueur (voir article 5).

L'autorisation de télétravail est accordée par écrit pour une période indéterminée.

Dans le cas d’un refus, ce dernier doit être motivé :

• soit en raison des obligations liées à l’activité du salarié concerné, d’inadéquation avec la mission ou d’inadaptation du profil du salarié (présence requise sur site, besoin de soutien managérial rapproché, autonomie insuffisante du salarié demandeur…)

• soit en raison de problèmes techniques rencontrés pour l’installation (exemple : zone géographique non couverte par Internet etc.)

• soit quand le salarié ne remplit pas les conditions d’accès au télétravail (salarié non éligible selon les conditions prévues à l’article 1, pas d’espace pouvant être utilisé pour le télétravail etc.)

Aussi, la réversibilité de la demande initiale est possible :

• à l’initiative de l’agent, sur simple demande écrite de l’agent précisant la date souhaitée de modification.

• à l’initiative de l’employeur, sur décision motivée notamment par une inadéquation du travail réalisé par l’agent avec les critères requis pour le télétravail ou si le travail réalisé par l’agent pendant les temps de télétravail ne donnait pas pleinement satisfaction.

Cette décision devra être précédée d’un entretien individuel avec l’agent et prévoir un délai de prévenance d’au moins 1 mois avant la mise en œuvre des modifications souhaitées par l’employeur.

Le recours au télétravail doit se faire dans le respect des obligations et des besoins de chaque service et de son responsable. Le télétravail ne pourra pas être exercé si la présence physique de l’agent est indispensable.

En cas de changement de poste ou d'emploi, l'autorisation de télétravail sera systématiquement revue afin que le nouveau manager valide l'autorisation de télétravail.

ARTICLE 5 – MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL

Les agents éligibles au télétravail à temps plein peuvent demander à bénéficier au plus de 85 jours de télétravail sur la période de référence du 1er janvier au 31 décembre année N.

Pour les agents à temps partiel, ce capital de jours de télétravail annuel est défini selon leur quotité de temps de travail contractuel, tel qu’indiqué ci-après :

Quotité de travail	Nombre de jours de télétravail maximum par semaine	Solde total de jours de télétravail pour l’année
0 – 49%	0,5	22
50 – 79%	1	43
80 – 92%	1,5	64
93 – 100%	2	85

Chaque salarié à temps plein qui souhaite effectuer du télétravail régulier, sera limité à 2 jours par semaine, non reportables et non cumulables d’une semaine sur l’autre, avec possibilité de demi-journées. La notion d’impossibilité de report et de cumul sur plusieurs semaines est valable également pour les agents à temps partiel.

En termes de procédure, chaque salarié qui souhaite faire ouvrir ses droits au télétravail devra dans un premier temps attester des conditions, remplir et signer le formulaire de demande de télétravail (voir annexe). Sous réserve d’acceptation par sa hiérarchie, ce formulaire lui permettra d’ouvrir annuellement ses droits au télétravail.

Une fois rempli par le salarié demandeur, ledit formulaire est à adresser à son manager pour validation.

Le manager dispose alors d’un délai d’un mois pour se positionner sur la demande du collaborateur, en le convoquant à un entretien afin de déterminer les possibilités et les modalités de mise en œuvre du télétravail. Dans le cas d’un refus, il doit être notifié et motivé tel que décrit à l’article 4.

Le nombre de jours de télétravail possible pour l’agent sera crédité sur un outil adapté (HRAccess à ce jour), à savoir 85 pour un agent à temps plein, et tel que défini à l’article 5 pour les agents à temps partiel.

Afin de garantir de la souplesse et de pouvoir s’adapter aux aspirations de chaque agent bénéficiaire, les jours de télétravail pourront, au choix de l’agent être pris de manière régulière ou irrégulière en fonction des besoins et des dossiers traités.

L’agent devra cependant, dans un délai raisonnable, informer son responsable hiérarchique du ou des jours télétravaillés, au moyen de leur pose via l’outil susvisé (HRAccess à ce jour). Ainsi, en fonction des besoins du service, le responsable hiérarchique devra accepter ou non la demande de jour de télétravail demandée par l’agent.

Si le salarié demandeur souhaite exercer son télétravail en dehors de son domicile principal, il doit le préciser lors de la demande via l’outil adapté (« Lieu du télétravail » à modifier et enregistrer dans l’outil - HRAccess à ce jour).

De plus, dans le cadre de missions caractéristiques portées par la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques et durant les périodes de fortes activités spécifiques (exemple : période de PAC), la limite de 2 jours par semaine pourra être revue et rabaissée à 1 jour par semaine. Le responsable hiérarchique ne validera ainsi qu’un jour par semaine.

ARTICLE 6 – EQUIPEMENT DU TELETRAVAILLEUR

Sous réserve de la conformité de ses installations électriques (engagement sur l’honneur par le salarié), l’agent qui va disposer des droits au télétravail doit également s’assurer que son ordinateur portable à usage strictement professionnel, fourni par l’employeur, dispose des standards aux normes de l’entreprise, nécessaires au télétravail : accès VPN pour accès au(x) réseau(x) à distance, équipement des différents logiciels nécessaires à son activité (logiciel comptable ou de gestion des RH, outil PAO etc.), ainsi que l’accès au service approprié d’appui technique au travailleur (Azalée à ce jour).

L'employeur ne prendra pas en charge le coût de l'abonnement personnel à Internet du salarié.

L’assurance de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques couvre l’ensemble du matériel mis à disposition pour l’exercice du télétravail.

Le télétravailleur atteste par ailleurs sur l’honneur qu’il bénéficie d’une assurance multirisques habitation, et qu’elle prend en compte le fait qu’il exerce une partie de son activité professionnelle à son domicile.

Compte-tenu du fait qu’il dispose de matériels appartenant à la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques et mis à sa disposition, notamment un ordinateur portable et/ou un téléphone portable, le télétravailleur prendra les dispositions nécessaires pour éviter que ce matériel ne soit dérobé (exemple : ne pas le laisser visible dans une voiture…) ou abîmé (exemple : renversement de liquides, chutes…).

ARTICLE 7 – TEMPS DE TRAVAIL

Le passage en télétravail constitue une modification de l’organisation du travail qui n’affecte pas la qualité de salarié.

L’activité du télétravailleur doit s’exercer dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur en matière de durée du travail.

Le télétravailleur gère son temps de travail conformément aux règles applicables prévues dans l’Accord portant sur l’aménagement du temps de travail, notamment en ce qui concerne le respect des plages horaires fixes.

L’agent enregistre son activité sur le logiciel prévu à cet effet, selon les mêmes modalités que pour les autres journées de travail sur site principal.

ARTICLE 8 – SANTE ET SECURITE

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs et doivent être respectées par le responsable hiérarchique.

Dans le cadre du télétravail, l’agent atteste que l'ensemble des conditions de sécurité sont remplies telles que détaillées dans le formulaire de demande de télétravail.

En cas d’accident du travail, le télétravailleur doit en informer l’employeur par tous moyens, dans les plus brefs délais, comme s’il exerçait sur son lieu habituel de travail. Le traitement de cette déclaration se fait de la même façon que pour un accident survenant au cours d’une journée de travail au sein des locaux consulaires ou sur le terrain.

ARTICLE 9 – VIE PRIVEE DU SALARIE EN TELETRAVAIL

La Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques garantit le respect de la vie privée du télétravailleur. Aucune surveillance complémentaire ne doit s’appliquer sur le télétravailleur. Le travail à domicile est basé sur la confiance.

Les plages horaires durant lesquelles le télétravailleur doit être joignable correspondent aux plages fixes prévues dans l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail à la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques.

L'employeur s'engage à ne pas utiliser, ni diffuser les coordonnées personnelles des télétravailleurs en interne ou en externe. Il s'engage à ne pas imposer au télétravailleur la diffusion de son numéro de téléphone personnel, ni l'utilisation de sa ligne téléphonique privée pour des communications professionnelles.

ARTICLE 10 – DROIT A LA DECONNEXION

Afin de garantir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des agents et par là-même assurer la protection de la santé de ceux-ci, il est nécessaire de veiller à ce que la charge de travail confiée et l’autonomie conférée aux agents dans l’organisation de leur temps de travail soient raisonnablement conciliées.

C’est pourquoi, l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication (NTIC) mises à disposition des agents de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques doit se faire dans le respect des temps relevant de la vie privée de l’agent.

A cet égard, il est reconnu à chaque agent de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques un droit à la déconnexion. Ce droit à la déconnexion consiste à éteindre et/ou désactiver les outils de communication mis à leur disposition comme le téléphone portable, l’ordinateur portable, la messagerie électronique professionnelle etc. en dehors des heures habituelles de travail.

Il est précisé que les agents n’ont pas l’obligation, hors plages fixes de travail, et en particulier en soirée, les week-ends et lors de leurs congés, de répondre aux courriels et appels téléphoniques qui leur sont adressés. Il leur est demandé pendant ces périodes, de cesser ou de limiter au strict nécessaire et à titre exceptionnel l’envoi de courriels et/ou d’appels téléphoniques.

Le droit à la déconnexion fera l’objet d’un échange dédié entre l’agent et son responsable hiérarchique à l’occasion de l’entretien annuel.

Sans attendre la tenue de cet entretien, si au regard des dispositions précitées, un agent estimait que sa charge de travail ou son amplitude de travail pourrait l’amener à ne pas respecter ces règles, il devra alerter son supérieur hiérarchique par tout moyen en explicitant les motifs concrets de son alerte.

Un compte rendu faisant état de cette intervention, de l’analyse qui en a été faite et des mesures prises sera effectué.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

Conformément aux dispositions prévues par le Statut des Chambres d’Agriculture et par le Règlement intérieur de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques, tous les agents doivent observer une discrétion absolue à l’égard des faits, études, travaux et renseignements de tous ordres, dont ils peuvent avoir connaissance, soit au cours, soit à l’occasion du service.

De même, compte tenu de la nature des fonctions des agents de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques, l’ensemble des agents pourra être amené à accéder à des données à caractère personnel.

Quel que soit le mode d’organisation du travail (présentiel, déplacement ou télétravail), les agents de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques devront veiller à garantir la protection de l’ensemble de ces données.

Dans le respect des dispositions en vigueur en matière de Règlement Général de Protection des Données à caractère Personnel (RGPD), chaque agent devra prendre toutes les précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il aura accès et en particulier qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

A cette fin, les agents ne seront pas autorisés à :

• utiliser les données auxquelles ils auront accès à d'autres fins que celles prévues par leurs attributions,

• divulguer ces données à des personnes non autorisées à y avoir accès,

• copier ces données sur quel que support que ce soit, sauf si cela est nécessaire à l'exécution de leurs fonctions.

Les agents devront veiller à prendre toutes les mesures dans le cadre de leurs fonctions afin d'éviter l'utilisation détournée ou frauduleuse de ces données.

ARTICLE 12 – COUVERTURE SOCIALE

Le télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres salariés de l’entreprise.

Si un accident survient en période de télétravail, le lien professionnel est présumé. Cette présomption s’applique conformément aux dispositions légales et réglementaires propres au régime des accidents du travail.

Dans tous les cas, le télétravailleur doit immédiatement informer son employeur de l’accident ou de l’arrêt de travail, dans les mêmes conditions et délais que lorsqu’il exerce son activité habituellement dans les locaux de l’entreprise.

ARTICLE 13 – OCCUPATION DES LOCAUX

Les missions réalisées par les agents de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques conduisent les agents à alterner des temps en présentiel, des temps de déplacements professionnels et le cas échéant des temps de télétravail.

Il est ainsi demandé à tous les agents télétravailleurs, et même en cas d’absence de manière générale (congés, longue maladie, congé maternité…), de laisser leur bureau dans un bon état d’utilisation, propice à un environnement de travail sain pour les collègues pouvant être amenés à utiliser ces bureaux (ils doivent être rangés et propres).

Ces collègues devront de la même façon, laisser le bureau dans un bon état de propreté et d’usage après leur utilisation.

Ainsi, toujours dans un esprit de souplesse et d’adaptabilité à ce nouveau mode d’organisation du travail mis en place au sein de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques, le travail présentiel doit également évoluer pour tenir compte de cette alternance entre des temps de travail sédentaire et nomade. De fait, l’occupation des locaux et la vocation des temps présentiels doivent être repensées.

A cette fin, un bilan quantitatif et qualitatif de l’utilisation du télétravail sera effectué au terme de cette année d’expérimentation, afin de revoir le cas échéant, l’organisation des bureaux et potentiellement mettre en place des bureaux attitrés, partagés ou nomades.

ARTICLE 14 – INFORMATION

Le présent Accord sera diffusé par courriel au personnel de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques et mis à disposition dans le réseau Commun RH de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques.

ARTICLE 15 – ENTREE EN VIGUEUR, REVISION ET DENONCIATION DE L‘ACCORD

Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2022, pour une durée expérimentale d’un an, soit jusqu’au 31/12/2022.

Cet accord peut faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires.

Si un accord relatif au télétravail est conclu au niveau régional et que la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques fait partie du champ d’application le présent accord sera considéré comme caduc à la date d’entrée en vigueur de l’accord régional.

Cet accord est déposé, conformément aux dispositions de l’article L132-10 du Code du travail, auprès des administrations compétentes.

Etabli en trois exemplaires originaux, dont un revenant à chaque partie,

A Pau, le

Pour le syndicat XXXXX Pour le syndicat XXXXX

XXXXX XXXXX

Pour la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques,

XXXXX