Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein de S2E" chez S2E - SERVICES EPARGNE ENTREPRISE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL

AU SEIN DE S2E

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

- La Société Services Epargne Entreprise (ou S2E), Société par Actions Simplifiée enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 444 854 657, dont le siège social est sis 32, rue du Champ de Tir – 44300 Nantes, représentée par agissant en qualité de Président de la Société,

Ci-après dénommée « la Société » ou « S2E »,

D’une part,

ET

- Le Syndicat SNB, représenté par agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part.

Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».

Préambule

Suite à l’application de l’accord télétravail depuis octobre 2021 et compte tenu des demandes de plus grande flexibilité, les parties ont décidé de revoir, dans le cadre de cet avenant, l’ancienneté des collaborateurs nécessaire pour être éligible au télétravail.

Pour rappel, le télétravail est un mode d’organisation basé sur l’autonomie, la responsabilité et la confiance permettant le développement et le renforcement des compétences des collaborateurs.

Il est régi par les principes que sont le double volontariat, la réversibilité, la nécessité de préserver le lien social dans l’entreprise, l’égalité de traitement entre les collaborateurs, le respect de la vie privée et du droit à la déconnexion.

Article 1^er : modification de l’article 4.1

L’article 4.1 est modifié comme suit :

« 4.1. Conditions d’éligibilité liées au collaborateur

Pour être éligible au télétravail, le collaborateur doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

- être volontaire en vertu du principe de double volontariat du collaborateur et de l’entreprise ;

- bénéficier d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée ;

- occuper son poste actuel ou équivalent au sein de S2E depuis plus de 3 mois. »

Article 2 : modification de l’article 6.4

L’article 6.4 est modifié comme suit :

« 6.4. Changement de poste

Le changement de poste du télétravailleur met fin de plein droit à la situation de télétravail.

Si le nouveau poste occupé est éligible au télétravail, le collaborateur pourra refaire une demande de télétravail après 3 mois d’ancienneté sur le poste auprès de son nouveau manager. La demande devra suivre la procédure exposée à l’article 6.1 du présent Accord.

En cas de changement sur un poste équivalent, le délai de 3 mois d’ancienneté sur le poste pourra être raccourci après accord des parties. »

Article 3 : durée, révision, dénonciation et publicité

3.1. Entrée en vigueur et durée de l’Avenant

Le présent Avenant est conclu pour une durée déterminée ; il entrera en vigueur le 1^er janvier 2022 et prendra fin de plein droit à l’arrivée du terme de l’accord qu’il vient amender, soit le 31 décembre 2022, et cessera de produire tout effet à cette date.

3.2. Dépôt de Avenant

Le présent Avenant sera déposé :

- en deux exemplaires signés à la DREETS compétente, sur support électronique dont un anonymisé ;

- et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Les collaborateurs seront également informés de la signature et du contenu du présent Avenant. Il sera consultable dans les outils internes de communication et un e-mail sera envoyé à l’ensemble des collaborateurs pour les informer de sa mise à disposition.

Fait à Paris, le 16 décembre 2021,

En trois exemplaires originaux.

Pour la Société : Pour l’Organisation Syndicale SNB :