Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL" chez APAFASE - ASS APAFASE GARD IFME (Siège)
Cet accord signé entre la direction de APAFASE - ASS APAFASE GARD IFME et le syndicat SOLIDAIRES le 2021-06-18 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES
Numero : T03021003477
Date de signature : 2021-06-18
Nature : Accord
Raison sociale : ASS APAFASE GARD IFME
Etablissement : 42265862500047 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-18
PROTOCOLE D’ACCORD
2021
Sur LE TELE-TRAVAIL
Entre
L’Association pour la Promotion d’Actions de Formation et d’Activités Socio-Educatives représentée par .. agissant en qualité de représentante du Président, … Directeur IFME
D’une part
et
L’organisation syndicale représentative Sud Solidaires, représentée par …, délégués du syndicat.
Lors de la réunion du 18 juin 2021 les participants ont entériné l’accord suivant concernant le télétravail :
Compte tenu des conditions dues aux mesures sanitaires durant toute l’année, l’accord passé le 9 octobre 2020 n’a pas pu être fonctionnel. Un allongement de la période d’évaluation jusqu’en décembre 2021 est décidé, si les conditions de fonctionnement de l’établissement redeviennent normales en septembre 2021.
A Nîmes, le 18 juin 2021
Pour l’organisation syndicale SUD Pour l’APAFASE
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