Accord d'entreprise "prorogation accord teletravail" chez BABYLISS SARL

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

BaByliss SARL, au capital social de 339 808,86 €, dont le siège social est situé 18-20 quai du Point du Jour – Arcs de Seine – 92 100 Boulogne- Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 612 021 923 00141,

Représentée par * * *, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

ET,

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• Le syndicat CFDT représenté par * en sa qualité de délégué syndical,

• Le syndicat CFE-CGC représenté par * * en sa qualité de déléguée syndicale,

• Le syndicat UNSA représenté par * * en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part.

Il a été conclu la présente prorogation à l’accord relatif au télétravail

Le 1^er février 2022, un accord relatif au télétravail pour les sites de Montrouge/Boulogne, Biot et Iwuy a été signé par l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à cette date.

Compte tenu de l’impact que peut représenter ce nouveau dispositif sur l’organisation du travail pour l’Entreprise, cet accord de télétravail a été conclu pour une durée déterminée de 8 mois. Il est entré en vigueur le 7 février 2022 pour se terminer le 7 octobre 2022.

Les parties signataires ont convenu qu’elles se retrouveraient avant l’expiration de ce délai pour analyser l’application et les conséquences de cet accord afin de décider s’il convient d’en pérenniser les termes ou s’il faut y apporter des aménagements.

Dans ces conditions, les Organisation Syndicales représentatives dans la Société et la Direction se sont rencontrées en marge d’une réunion du CSE le 15 septembre 2022 afin d’ouvrir les discussions sur l’application de cet avenant au télétravail au sein de l’entreprise.

Les parties signataires ont conclu que les dispositions de cet accord semblent s’appliquer dans de bonnes conditions et permettent d’une part de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise et d’autre part, de répondre aux attentes des salariés en matière de qualité de vie au travail et d’organisation personnelle. Elles ont décidé de proroger cet accord jusqu’au 31 décembre 2023.

La présente prorogation étant à durée déterminée, elle ne pourra pas être dénoncée avant le terme fixé ci-dessus.

Néanmoins, elle pourra faire l'objet d'une demande de révision selon les dispositions légales en vigueur visées aux articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Toute demande de révision devra obligatoirement préciser son objet, c'est-à-dire le ou les articles soumis à révision, et devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes. La demande de révision devra également être accompagnée des propositions de modification envisagées.

Le plus rapidement possible et, au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de l'envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions objets de la demande de révision resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant

La présente prorogation sera déposée par la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Elle sera portée à la connaissance des salariés de l’Entreprise par courriel.

Cette prorogation sera également mise à la disposition de tous les représentants du personnel de l’Entreprise via la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE).

Les parties signataires se retrouveront à nouveau avant la fin de l’année 2023 pour réévaluer l’application de cet accord et envisager sa nouvelle prorogation.

A Boulogne-Billancourt, le 30 septembre 2022

Pour la société :

*

* *

Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat CFDT représenté par *** * en sa qualité de délégué syndical,

• Le syndicat CFE-CGC représenté par * * en sa qualité de déléguée syndicale,

• Le syndicat UNSA représenté par * * en sa qualité de délégué syndical,