AVENANT

A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 29/05/2019

Objet de l’avenant

Le présent avenant fait suite aux échanges avec la Direction Générale d’Audencia et ses représentants du personnel dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. Il a pour objectif de modifier et de compléter certaines dispositions de l’Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d’Audencia, en date du 29 mai 2019 et entré en vigueur le 1^er juin 2019.

Nature des modifications

Aménagement de la condition d’ancienneté pour le bénéfice du télétravail :

Le paragraphe 4, du « 1. Salariés Concernés » du Titre II « Conditions d’éligibilité » est modifié comme suit :

« Sauf exception, le télétravail est exclusivement réservé :

• Aux salariés permanents d’Audencia en contrat à durée déterminée ou indéterminée à temps plein ou temps partiel à 80% (soit 4/5^ème) minimum.

• Aux salariés justifiant d’une ancienneté comprise entre 1 mois minimum et jusqu’à 4 mois maximum. Durant cette période, le manager et le salarié détermineront ensemble à partir de quel moment ce dernier est suffisamment autonome à son poste de travail pour être éligible au télétravail. Dans tous les cas, le télétravail ne pourra intervenir moins d’un mois après la prise de fonction afin d’assurer la meilleure intégration du collaborateur à son nouvel environnement de travail.

• En cas de mobilité interne, ce délai peut être reconduit à la demande du manager pour s’assurer de la bonne intégration du collaborateur au sein de sa nouvelle équipe et de son nouveau poste. »

2.2 Suppression définitive du quota annuel de télétravail par an :

Le paragraphe 1, du « 1. Fréquence et répartition des jours télétravaillés » du Titre II Conditions d’éligibilité est précisé et modifié comme suit :

« Le télétravail est limité à deux jours par semaine (dans la limite de 3 jours de présence sur site) pouvant être découpés en demi-journées de télétravail 

Afin de bénéficier de 2 jours de télétravail hebdomadaire (en journées ou demi-journées), les salariées – quel que soit leur temps de travail - devront s’assurer d’une présence effective de 3 jours sur site. Les jours de formation, déplacements hors sites, fériés, … ne sont donc pas considérés comme des jours de présence effective sur site. A contrario, le nomadisme inter-sites est assimilé à des jours de présence effective sur site ».

Les mentions ci-après sont supprimées :

« - 45 jours maximum par an sur la période de référence du 1^er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1 (et sans report possible sur l’année de référence suivante).

A titre exceptionnel, et dans la limite de ce quota annuel maximal de 45 jours, les télétravailleurs auront la possibilité de poser 2 jours de télétravail maximum par semaine (par journée complète ou demi-journée). »

Entrée en vigueur et modifications

Formalités – Dépôts – Date d’entrée en vigueur :

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs ainsi qu’aux articles Article L2231-5 et suivants du code travail, le présent avenant a été :

• Soumis pour avis au Comité Social et Economique le 28 avril 2022 ;

• Déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr le 17/05/2022 ;

• Déposé un secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes dont dépend la société le 17/05/2022

Il est affiché le même jour dans les lieux prévus à cet effet. Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er juin 2022.

Affichage :

Le présent avenant est affiché à une place convenable et accessible, sur chacun des sites, dans les lieux où le travail est effectué et il est porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature de son contrat de travail.

Modification :

Toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent accord sera soumis à la procédure et aux prescriptions de l’article L12261-7 du code du travail.

Fait à Nantes le 12/05/2022 en 3 exemplaires originaux

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Délégué Syndical CFDT Directeur Général de l’EESC Audencia
et représentant légal de l’EESC Audencia