Accord d'entreprise "AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA" chez NEOLIA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de NEOLIA et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC et CGT le 2022-10-24 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC et CGT

Numero : T09022001562
Date de signature : 2022-10-24
Nature : Avenant
Raison sociale : NEOLIA
Etablissement : 30591873200010 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail AVENANT N 2 A L ACCORD D ENTEPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA (2020-12-04) AVENANT N° 3 A l'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA (2021-01-26) AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA (2020-09-29)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-24

AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA du 26 JUIN 2020

Entre les soussignées :

La SA Néolia, dont le siège social est situé 34 rue de la combe aux biches 25205 Montbéliard, représentée par le Directeur Général, assisté de la Directrice des Ressources Humaines

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de Néolia au jour de la signature des présentes

  • l’organisation syndicale CFDT prise en la personne de son délégué syndical

  • l’organisation syndicale CFE-CGC prise en la personne de son délégué syndical

  • l’organisation syndicale CGT prise en la personne de son délégué syndical

  • l’organisation syndicale FO prise en la personne de son délégué syndical

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit

Les parties présentes ont conclu un accord d’entreprise à durée indéterminée sur le télétravail le 26 juin 2020. Cet accord prévoyait à l’article 6.4, des forfaits couvrant les frais professionnels liés à l’exercice du télétravail.

Afin de faire face à l’inflation croissante, les forfaits figurant à cet article sont revalorisés à partir du 1er novembre 2022 ainsi qu’il suit :

  • Pour les salariés utilisant leur environnement téléphonique personnel, la compensation financière s’élèvera à :

- 20 euros mensuels pour une durée de 2 jours de télétravail par semaine

- 10 euros mensuels pour une durée de 1 jour de télétravail par semaine

- 14 euros mensuels pour une durée de 6 jours de télétravail par mois

  • Pour les salariés disposant d’un téléphone portable professionnel, la compensation financière s’élèvera à :

- 16 euros mensuels pour une durée de 2 jours de télétravail par semaine

- 8 euros mensuels pour une durée de 1 jour de télétravail par semaine

- 10 euros mensuels pour une durée de 6 jours de télétravail par mois.

Les autres mentions de l’article 6.4 restent inchangées.

Dépôt

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature, et pour une durée indéterminée.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès :

  • de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Doubs via la plateforme en ligne TéléAccords

  • du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.

Fait à Montbéliard le 24 octobre 2022

Pour NEOLIA Pour les Organisations Syndicales

Directeur Général Délégué Syndical CFDT

Directrice Ressources Humaines Déléguée Syndicale CFE CGC

Déléguée Syndicale CGT

Déléguée Syndicale FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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