Accord d'entreprise "Avenant de prolongation de l'accord expérimental DU 16/07/2021 relatif aux modes de travail à distance" chez BANQUE DE SAVOIE (Siège)

AVENANT DE PROLONGATION

DE L’ACCORD EXPERIMENTAL

RELATIF AUX MODES DE TRAVAIL A DISTANCE

A LA BANQUE DE SAVOIE

Entre les soussignées :

La Banque de Savoie

Dont le siège social est situé 6 Boulevard du Théâtre – 73000 CHAMBERY représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur Général

Ci- après dénommée « l’Entreprise »

D’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives

Le syndicat CGT – FSBPA représenté par Monsieur Y

Le syndicat SNB – FE – CGC représenté par Monsieur Z

D’autre part

Préambule

Durant les confinements liés à la crise sanitaire de ces derniers mois, le télétravail a été mis en œuvre, au sein de la Banque de Savoie, afin de protéger les salariés et conformément aux préconisations des autorités.

Concomitamment à ces périodes de télétravail liées à la situation sanitaire, la Direction de la Banque de Savoie et les Organisations syndicales ont signé le 28 juillet 2021, un accord expérimental relatif aux modes de travail à distance pour une durée d’1 an, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. Cet accord a permis la mise en œuvre de différentes formes de travail à distance, en les adaptant à nos organisations et modes de fonctionnement.

Toutefois, parmi les modalités prévues, certains tests ne sont pas représentatifs à ce jour et il est difficilement concevable d’acter, signer et appliquer un accord définitif, dès aujourd’hui.

Les parties conviennent donc de la présente prolongation.

Article 1. Prorogation de l’accord télétravail du 28 juillet 2021

Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord télétravail, dont l’échéance est le 31 août 2022, conviennent de proroger son application jusqu’au 31/12/2022.

Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2022.

Il entrera en vigueur le 1er septembre 2022, soit au terme initial de l’accord conclu le 28 juillet 2021.

Les parties conviennent de poursuivre les tests engagés et de se revoir en novembre 2022 pour envisager la reconduction ou la renégociation de l’accord.

Article 3 : Dépôt de l’accord

Un exemplaire du présent accord et de ses avenants éventuels sera communiqué dès signature aux délégués syndicaux et tenu à disposition du personnel dans l’intranet

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la Dreets Auvergne Rhône Alpes de Chambéry.

Il sera également remis en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Fait en 5 exemplaires à Chambéry, le

Pour la Banque de Savoie, X

Pour la CGT - FSBPA, Y

Pour le SNB-FE-CGC, Z