Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'Association PREVALY" chez ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT (Siège)

Avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’Association PREVALY

du 20 avril 2021

Entre :

PREVALY dont le siège social est situé 8/10 rue des 36 Ponts – 31400 TOULOUSE représentée par XXX, en qualité de Directrice,

Ci-après dénommée « PREVALY » ou « l’Association »

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales suivantes :

• CFE-CGC, représentée par XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale et dûment habilitée aux fins de signature des présentes

• CFDT, représentée par XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale et dûment habilitée aux fins de signature des présentes

D’autre part.

Préambule :

Il est rappelé qu’une commission de suivi a été constituée afin de s’assurer de la bonne application de l’accord et de proposer des aménagements le cas échéant.

Après quelques mois d’application, les parties font état, pour certains métiers, de la difficulté de poser des journées entières de télétravail.

Pour mémoire, dans un souci de bien-être des collaborateurs et de réduction des temps de trajet, le télétravail en demi-journée n’avait pas été privilégié dans l’accord du 20 avril 2021.

Afin de répondre aux besoins de l’activité tout en permettant aux collaborateurs de bénéficier de ce dispositif, il a été décidé d’élargir les modalités du rythme de télétravail.

C’est ainsi que les parties ont convenu de réviser l’accord télétravail du 20 avril 2021.

 Rythme du télétravail

Les dispositions de l’article 4.1.3 de l’accord télétravail du 20 avril 2021 sont modifiées comme suit :

Afin de maintenir le lien social avec le collectif de travail, et de préserver le bon fonctionnement des activités, le nombre de jours maximum télétravaillé est de 1 jour par semaine pour les temps complets.

Concernant les salariés occupés à temps partiel, le nombre de jours pouvant être télétravaillés varie selon le pourcentage d’activité dans les conditions suivantes :

• Pourcentage de l’activité supérieur ou égal à 80% : 1 jour maximum de télétravail par semaine ;

• Pourcentage d’activité supérieur ou égal à 60% et inférieur à 80% : 1 jour maximum de télétravail par mois.

Les salariés à temps partiel dont la durée du travail est inférieure à 60% ne sont pas éligibles au télétravail.

En tout état de cause, pour rappel, le télétravail ne peut pas amener un salarié à avoir une présence, dans les locaux au sein desquels il travaille habituellement, inférieure à 2 journées par semaine (intégrant CP, journée de temps partiel, JRTT, arrêt maladie …).

En effet, les collaborateurs dont l’activité les amène à s’absenter de manière importante et régulière de leur lieu habituel de travail doivent s’assurer du maintien du lien avec le collectif de travail en présentiel.

Dès lors, en fonction des besoins de l’activité, les collaborateurs pourront exercer leur télétravail par journée entière ou demi-journée. Il est rappelé que les journées entières sont à privilégier, et ce dans un souci de limitation des temps de trajet pour les collaborateurs.

Ainsi, il est préconisé de favoriser les demi-journées lorsque :

• Le télétravail précède ou succède dans la même journée une intervention extérieure ou une demi-journée de temps partiel ou non travaillée

• L’activité télétravaillable n’est pas suffisante pour justifier d’une journée entière

Enfin, il est rappelé que le temps de trajet travail/domicile ou domicile/travail réalisé lors d’une demi-journée de télétravail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

 Date d’effet

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juin 2022.

Les dispositions de l’accord télétravail du 20 avril 2021 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent inchangées.

 Publicité

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'Association n’ayant pas signé l’accord,

• Deux exemplaires électroniques dont une anonymisée, sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DREETS compétente,

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse.

Le présent avenant sera mis à disposition des salariés sur l’Intranet de l’Association.

Fait à Toulouse, en 4 exemplaires, le 3 mai 2022

Pour la Direction :

XXX, Directrice Générale

Pour les organisations syndicales représentatives :

- CFE-CGC, représentée par XXX, déléguée syndicale

- CFDT, représentée par XXX, déléguée syndicale