Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL" chez MESSE FRANKFURT FRANCE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL

AU SEIN DE MESSE FRANKFURT

ENTRE

La société MESSE FRANKFURT FRANCE, dont le siège social est situé 1/3 avenue de Flandres, 75019 PARIS, représentée par son Président, Monsieur XXXXXXX

d'une part,

ET

Madame XXXXXXXXXX

Madame XXXXXXXXXX

en leur qualité de membre titulaire et suppléante au CSE, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 18 juin 2019.

d’autre part,

PREAMBULE

L’accord collectif portant sur le télétravail a été signé le 1^er décembre 2020 au sein de la société Messe Frankfurt dans la lignée des différents engagements déjà pris par la Direction en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

Soucieuse de faciliter la mise en place du télétravail et de répondre aux souhaits des salariés, les parties signataires ont souhaité revoir le rythme du télétravail régulier ainsi que les modalités d’accompagnement à savoir la prise en charge des frais et des équipements liés au télétravail régulier.

C’est donc dans ce contexte que les parties sont convenues des dispositions contenues au sein du présent avenant :

IL A ETE CONVENU :

Article 1 : RYTHME DU TELETRAVAIL

Les salariés qui souhaitent recourir au télétravail disposeront d’un volume de 80 jours de télétravail par an qu’ils pourront mobiliser en journée entière ou en demi-journée.

Afin de maintenir le lien social avec l’entreprise et sa communauté de travail, le télétravail est limité à 2 jours par semaines et dans la limite de 80 jours par an.

Par ailleurs, le télétravail ne pourra se positionner les vendredis et lundis de façon répétitive.

Le souhait des jours de télétravail est formulé par les salariés et validés ensuite par leur responsable hiérarchique, qui auront la faculté de refuser certains jours de la semaine pour des raisons d’organisation du travail.

Les responsables hiérarchiques continueront à assurer un contact avec les salariés en télétravail et veilleront à ce que l’organisation des réunions permette la présence des salariés, physique ou par visio-conférence. En effet, le télétravail ne doit pas être un frein à la participation à la vie du service et notamment aux réunions.

Les salariés veilleront également à rester en contact avec leur responsable hiérarchique, leurs collègues et leurs relations professionnelles, afin que l’organisation du travail et la fluidité des échanges soient optimales.

Les journées initialement prévues en télétravail pourront, néanmoins et à titre exceptionnel, être effectuées sur site à la demande des salariés avec l'accord de leur responsable hiérarchique ou pour raison de service (formation...) à la demande de leur responsable hiérarchique. Dans ces cas, les jours de télétravail seront reportés à une date choisie conjointement entre les salariés et leur supérieur hiérarchique obligatoirement dans la même semaine.

Les journées de télétravail non utilisées par les salariés pour des raisons personnelles ou professionnelles ne pourront, en aucun cas, donner lieu à un crédit cumulé ou reporté sur l’année en cours ou l’année suivante.

Article 2 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES AU TELETRAVAIL REGULIER

La société Messe Frankfurt prend en charge forfaitairement les coûts directement ou indirectement engendrés par l’exercice du télétravail régulier.

Ainsi l’indemnité forfaitaire est portée à 20 euros nets par mois (vs 10€ bruts précédemment), quel que soit le nombre de jours télétravaillés dans la semaine.

La prise en charge de ces frais n’est applicable qu’au domicile des salariés. Les salariés qui désirent installer temporairement leur lieu de travail dans un autre lieu que celui où ils exécutent normalement le télétravail doivent impérativement en informer la Direction ou leur responsable hiérarchique sans délai. Bien évidemment, l’installation temporaire des salariés dans un autre lieu que leur domicile principal ne pourra générer le double versement de l’indemnité forfaitaire.

Article 3 : AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord initial signé le 1^er décembre 2020 demeurent inchangées.

Article 4 : DISPOSITIONS FINALES

Article 4.1 : Durée et suivi du dispositif

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à partir du lundi 4 avril 2022.

Une évaluation de l’application du présent avenant sera réalisée par les parties signataires à l’issue de la phase expérimentale dont la durée est fixée à 12 mois.

En fonction du bilan qui en sera fait, la société Messe Frankfurt se réserve le droit d’amender le présent dispositif ou au contraire de le reconduire.

Article 4.2 : Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 du Code du travail.

Il peut être dénoncé avec un préavis de trois mois par les parties signataires dans les conditions fixées à l’article L. 2261-9 du Code du travail.

La dénonciation de l’avenant fera l’objet d’une notification auprès de chacune des parties signataires et d’un dépôt dans les conditions visées par l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Article 5.3 : Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé par la Direction :

• en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, dont une version signée par les parties en format PDF et une version anonymisée en format Word.

• en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.

Enfin, le texte du présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun.

Fait à Paris, le 7 mars 2022

Pour la société, Monsieur XXXXXXX

Pour le Comité Social et Economique

Madame XXXXXXX Madame XXXXXXX