Avenant temporaire n°2 relatif au télétravail

Entre les soussignés :

• L'Association de Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte en Yvelines représentée par XXXXXXXXXXXXX, Directrice générale

d'une part,

Et les organisations syndicales suivantes :

• L’Union syndicale départementale Solidaires Sud Santé-Sociaux

  • Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, et XXXXXXXXXXXXXXXX

• Le Syndicat départemental CFDT Santé-Sociaux des Yvelines

  • Représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXX,

• Le syndicat CFE-CGC

  • Représenté par XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXX,

d’autre part,

Préambule

Les partenaires sociaux rappellent qu’un avenant temporaire à l’accord relatif au télétravail a été signé le 22 juin 2022 pour une durée déterminée de 9 mois.

Modification de l’article 13 – Dispositions finales

Durée et date d’entrée en vigueur de l’avenant

Lors de la réunion de négociation annuelle obligatoire du 21 mars 2023, les parties ont convenu, compte tenu des élections professionnelles en cours au sein de la Sauvegarde des Yvelines et du prochain renouvellement des mandats des représentants du personnel, de prolonger les dispositions de l’avenant temporaire du 22 juin 2022, et ce pour une durée de 1 an.

Il entrera en vigueur à l’issue de la période de 9 mois prévue au précédent avenant, soit à compter du 12 avril 2023.

Modalités de suivi

Avant la date d’échéance de l’avenant, direction et organisations syndicales s’engagent à réaliser conjointement un bilan de la mise en œuvre du télétravail.

Pour rappel, des éléments statistiques seront ajoutés au bilan social afin d’évaluer la pertinence de ce dispositif :

• Nombre de télétravailleurs réguliers, et leur répartition Femme/Homme et par catégorie socio-professionnelle,

• Nombre de jours télétravaillés,

• Durée des avenants,

• Métiers concernés.

Les parties conviennent donc qu’avant la date d’échéance du présent avenant, elles se rencontreront pour négocier les conditions et la durée de son renouvellement. A défaut de négociation d’un nouvel avenant s’y substituant, le présent avenant prendra fin à son terme pour revenir aux termes initiaux de l’accord sur le télétravail.

Révision

Le présent avenant est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait à Versailles, le 11 avril 2023

Pour l’Association

XXXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice Générale

Pour l’Union syndicale départementale Solidaires Sud Santé-Sociaux : XXXXXXXXXXXX, et XXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le Syndicat départemental CFDT Santé-Sociaux des Yvelines : XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX,

Pour le syndicat CFE-CGC : XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXXXX,