Accord d'entreprise "AVENANT n°1 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CHEZ BCA EXPERTISE DU 21 MAI 2019" chez BCA EXPERTISE SAS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BCA EXPERTISE SAS et le syndicat CFE-CGC et CFDT et Autre et CGT-FO le 2019-12-23 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et Autre et CGT-FO

Numero : T09221025901
Date de signature : 2019-12-23
Nature : Avenant
Raison sociale : BCA EXPERTISE SAS
Etablissement : 48913943601383 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Accord sur le Télétravail BCA EXPERTISE (2021-05-12) Avenant 2 Accord sur le Télétravail du 21 mai 2019 chez BCA EXPERTISE (2021-03-01) Accord collectif travail du week end (2022-09-09)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-23

AVENANT n°1

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CHEZ BCA EXPERTISE

DU 21 MAI 2019

Entre les soussignés :

La société BCA EXPERTISE SAS, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 489 139 436 dont le siège social est sis 14 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par ……, agissant en qualité de Directeur général adjoint,

Ci-après dénommée « l’entreprise »,

D’une part,

Et,

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :

  • CFDT : représentée par …… et ……;

  • CFE-CGC : représentée par …… et ……;

  • CGT : représentée par ……, …… et ……;

  • FO : représentée par ……, …… et ……;

  • UPEAS : représentée par …… et ……;

En leur qualité de délégués syndicaux,

Ci-après dénommées « les organisations syndicales »

D’autre part,

Conjointement désignées « les parties ».

Il est convenu ce qui suit.

Préambule 3

Article 1. Modification de l’article 10 « Durée de l’accord » 3

Article 2. Autres dispositions 3

Article 3. Publicité 3

PREAMBULE

Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur le télétravail signé le 21 mai 2019 (ci-après dénommé l’« Avenant »).

Cet avenant a pour objet de prolonger la durée d’applicabilité dudit accord au sein de BCA Expertise, initialement conclu pour une période déterminée de 1 an ½ jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 1. Modification de l’article 10 « Durée de l’accord »

Le présent accord est renouvelé jusqu’au 28 février 2021, il est renouvelé pour une durée de (2) deux mois.

L'accord cessera de produire définitivement et irrévocablement ses effets à la date du 28 février 2021.

Article 2. Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

Article 3. Publicité

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.

Faits à Asnières-sur-Seine, le 23 décembre 2020 en huit (8) exemplaires originaux

LA DIRECTION

Représentée par ……

CFDT :
CFE-CGC :
CGT :
FO :
UPEAS :
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com