ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

AVENANT N° 1 à l’accord du 25 septembre 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'Association « APAS BTP », Association régie par la toi du 1 ^er juillet 1901, ayant son siège social située 14-18 rue de la Vanne-92120 Montrouge, sous le n^o 775 682 313 00520 code NAF «9499Z» et représentée par en qualité de Directeur Général,

D'UNE PART

ET

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat CFDT, représenté par en qualité de Délégué Syndical,

• Le syndicat CFTC, représenté par en qualité de Déléguée Syndicale,

• Le syndicat CGT, représenté par en qualité de Déléguée Syndicale,

D'AUTRE PART

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1- OBJET DE L’ACCORD

1. Nombre de jours télétravaillés

Le nombre de jours de télétravail maximum dans le cadre d’une semaine de travail de cinq jours à temps complet est de deux jours.

2. Organisation du télétravail suivant les modules ou le travail à temps partiel

Pour le module 1 (35h sur 5 jours) : 2 jours maximum par semaine.

Pour le module 2 (35h sur 4,5 jours) : 1,5 jours maximum par semaine.

Pour le module 3 (70h sur 9 jours) : 2 jours maximum la semaine de 5 jours de travail, 1 jour maximum la semaine de 4 jours de travail.

Pour le module 4 (37h sur 5 jours) : 2 jours maximum par semaine.

Pour les temps partiels ou les absences de quelque nature que ce soit : présence minimale de 3 jours par semaine et télétravail de 1,5 jours maximum.

ARTICLE 2- DEPOT ET PUBLICITE

Cet avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et s. du Code du travail.

ARTICLE 3- ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.

Fait à Montrouge, le 08 novembre 2021