Accord d'entreprise "Avenant 2 Accord relatif au télétravail au sein de l'établissement Industrie et Services de BASF France" chez BASF FRANCE SAS (Siège)

AVENANT 2

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES DE BASF FRANCE

ENTRE

La société BASF FRANCE SAS, Etablissement Industrie et Services

• sise au 49, avenue Georges Pompidou - 92593 Levallois-Perret Cedex

• immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 542 069 158

• représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Financier et Administratif, et , agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement représentées respectivement par leur délégué syndical :

Pour le syndicat CFE-CGC

Le délégué syndical,

Pour le syndicat FO

Le délégué syndical,

Le syndicat CFDT représentatif à l’issue des dernières élections n’a pas désigné de Délégué Syndical.

D’AUTRE PART,

Il a été conclu le présent avenant 2 à l’accord relatif au télétravail signé le 6 décembre 2016 (ci-après dénommé « Accord ») et à son avenant 1 signé le 23 mai 2018.

Cet avenant a principalement pour objet de mettre à jour l’Accord des dispositions issues des Négociations Annuelles Obligatoires de 2019 :

• La revue du nombre maximum de jours de télétravail par an

En conséquence, les dispositions de l’article 3 de l’Accord sont modifiées.

1. Modification de l’article 3 de l’Accord « Les différents types de télétravail »

L’article 3 est modifié comme suit :

• Télétravail ponctuel à domicile

Modalité d'organisation permettant au personnel de travailler de manière alternée à son domicile à raison d’un forfait annuel de 30 jours maximum/année civile et dans l'entreprise le reste du temps.

Il est impossible de reporter ces jours de télétravail d’une année sur l’autre.

Les jours de télétravail pourront être pris à raison de quatre jours/mois maximum dans la limite du forfait annuel de 30 jours indiqué ci-dessus. Seuls deux jours consécutifs maximum sont autorisés.

Il est possible de prendre les jours de télétravail en demi-journées dans le respect des dispositions de l’Accord et sous réserve que celles-ci soient accolées à une demi-journée de congés/RTT ou à un déplacement professionnel (déclaré comme tel dans HRkiosk).

Les jours télétravaillés ne doivent pas être accolés à une période de congé et pas systématiquement la veille ou le lendemain d’un week-end.

La Direction se réserve le droit d’octroyer des jours de télétravail supplémentaires pour répondre à des situations inhabituelles et temporaires liées à des événements extérieurs (tels que les intempéries, les grèves de transports, les épisodes de pollution mentionnés à l’article L.223-1 du code de l’environnement). Dans ce cas, la Direction transmettra une information officielle à l’ensemble des salariés concernés.

• Télétravail régulier ou « Home Office »

Modalité d’organisation permettant au personnel itinérant de travailler régulièrement à son domicile.

2. Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

3. Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant est conclu pour une période indéterminée et entre en vigueur le 1^er juillet 2019.

4. Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nanterre et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Il sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’établissement Industrie et Services.

Fait à Levallois, le 28 juin 2019.

En 3 exemplaires originaux.

Pour BASF FRANCE – Etablissement Industrie & Services

- Directeur Financier et Administratif

- Directrice des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales de l’établissement Industrie et Services

- Délégué Syndical CFE-CGC

- Délégué syndical FO