Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez SEYFERT LIBERCOURT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SEYFERT LIBERCOURT et les représentants des salariés le 2022-03-29 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06222007253
Date de signature : 2022-03-29
Nature : Accord
Raison sociale : SEYFERT LIBERCOURT
Etablissement : 34419000400038 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-29

Procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Au terme de la négociation annuelle pour 2022 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’égalité homme/femme,

Entre les soussignés,

la société Seyfert Libercourt, représentée par M. XXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général, d’une part,

et

Mme. XXXXXXX, délégué syndical CFDT,

d’autre part,

Conformément à l’article L 2222-5 et suivants du code du travail, et aux réunions des 22 Février 2022, 21 mars 2022, et 28 mars 2022, les parties ont abouti à un accord global et ont convenu la signature du présent procès-verbal.

Les revendications initiales des organisations syndicales étaient les suivantes :

CFDT :

  • Augmentation générale de 7% sur les salaires de base au 1er janvier 2022, ou augmentation de 150€ par mois sur les salaires de base au 1er janvier 2022.

  • Mise en place de tickets restaurant.

  • Versement d’une prime exceptionnelle de 800€ par salarié.

  • Participation de l’employeur aux chèques vacances à hauteur de 100€.

La direction proposait quant à elle :

  • Augmentation générale de 60€ par mois sur les salaires de base au 1er janvier 2022.

  • Participation de l’employeur aux chèques vacances à hauteur de 100€.

Aux termes des négociations, la direction et la CFDT sont parvenues à un accord selon les dispositions suivantes :

  • Augmentation générale de 60€ par mois sur les salaires de base au 1er janvier 2022.

  • Participation de l’employeur aux chèques vacances à hauteur de 100€.

Les autres sujets ont été mentionnés et discutés en fonction de leur actualité et de leur impact sur le site.

Fait à Libercourt, le 29 mars 2022.

Pour la société Seyfert Libercourt Pour la CFDT

XXXXXXX XXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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