Accord d'entreprise "avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif au télétravail signé le 01/09/2020" chez SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS (SERVICE DIRECTION)

AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre l’Association PYRENE PLUS Services de Proximité, représentée par Madame,

ET

LES SYNDICATS,

CGT représenté par Madame

CFDT représenté par Madame

Il est convenu, d’un commun accord avec les organisations syndicales, ce qui suit :

ARTICLE 1 : MODIFICATIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

L’ARTICLE II : CHAMP D’APPLICATION ET MISE EN ŒUVRE est modifié comme suit :

Les parties réaffirment l’importance du maintien du lien avec la communauté de travail qui doit guider la négociation locale. A cette fin, l’activité exercée en télétravail ne pourra pas excéder trois journées complètes par semaine travaillée de telle sorte qu’au moins deux jours entiers par semaine complète d’activité (hors CP, Repos compensatoires…) soient travaillés dans les locaux au sein desquels le salarié exerce habituellement son activité.

Le reste de l’article demeure inchangé.

L’ARTICLE IV : FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL est modifié comme suit :

1. Fixation hebdomadaire des jours télétravaillés

Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail et de préserver le bon fonctionnement des activités, le nombre de jours maximum télétravaillés est de trois jours.

5. Environnement et équipement de travail

L’entreprise s’engage à fournir et entretenir les équipements nécessaires à l’activité en télétravail dans la mesure des moyens matériels :

• Un ordinateur portable dans la mesure où le salarié n’en serait pas déjà équipé dans les locaux de l’entreprise ;

• Si le salarié n’en dispose pas, un téléphone portable/fixe professionnel sera mis à disposition pour l’activité en télétravail.

Le matériel mis à la disposition du télétravailleur à usage strictement professionnel par l’entreprise reste la propriété de celle-ci et dans la limite des possibilités matérielles.

Le télétravail est une possibilité offerte par l’association et sa mise en œuvre résulte d’une demande exclusive du salarié. L’association accepte néanmoins, pour les salariés en situation de télétravail de prendre à sa charge les frais de fonctionnement (électricité, abonnement internet de l’opérateur choisi par le salarié pour la fourniture de la connexion internet) comme indiqué ci-dessous :

• 10 euros par mois pour 4 jours télétravaillés maximum par mois,

• 15 euros par mois entre 5 jours et 8 jours télétravaillés maximum par mois,

• 20 euros entre 9 jours et 12 jours télétravaillés maximum par mois.

Le salarié tiendra à la disposition de l’entreprise les justificatifs de ses frais (factures à conserver pendant 4 ans).

Le reste de l’article demeure inchangé.

ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS

Le reste de l’accord demeure sans changement.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES

1. Durée – Révision – Dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.

2. Dépôt et publicité

Le présent avenant donnera lieu à un dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Un exemplaire original de l’avenant sera remis aux parties signataires.

Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.

Fait à TARBES, le 09 septembre 2021

P/l’Association Pyrène Plus P/LA CGT P/LA CFDT