Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 14/01/2021" chez NOVAGRAIN (Siège)

AVENANT RELATIF AU TELETRAVAIL

Révision article 3.3

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’Union Economique et Sociale xxxxxx rassemblant les sociétés :

xxxxxxxxx dont le siège social est situé xxxxxxx

xxxxxxxxx dont le siège social est situé xxxxxxxx

xxxxxxxxx dont le siège social est situé xxxxxxx

représentée par xxxxxxx en sa qualité de directeur général,

d’une part,

ET

Les salariés de l’Union Economique et Sociale xxxxxx représentés par leurs délégués du personnel élus au sein du Comité Social et Economique xxxxxx

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties ont conclu et signé le 14 janvier 2021 un accord relatif au télétravail.

ARTICLE 1 : OBJET DE CETTE REVISION

L’article 3.3 : fréquence du télétravail de l’accord précité fixe le nombre de jour télétravail dans la limite d’une journée par semaine.

Il s’avère opportun de faire évoluer cette limite d’une journée.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.3

L’article 3-3 Fréquence du télétravail :

Le nombre de jour télétravaillable est limité à 1 jour par semaine, fractionnable en demi-journée.

A titre exceptionnel (raisons opérationnelles ou organisationnelles), le salarié ou l’employeur pourra demander la suppression ponctuelle du jour télétravaillé avec préavis de 7 jours.

est remplacé par :

Article 3-3 Fréquence du télétravail :

Le nombre de jour télétravaillable est limité à 2 jours par semaine, fractionnable en demi-journée.

A titre exceptionnel (raisons opérationnelles ou organisationnelles), le salarié ou l’employeur pourra demander la suppression ponctuelle d’un ou des jours télétravaillés avec préavis de 7 jours

ARTICLE 3 : AUTRES ARTICLES DE L’ACCORD

Tous les autres articles de l’accord relatif au télétravail signé le 14 janvier 2021 restent en vigueur.

ARTICLE 4 -DEPOT DE CETTE REVISION

Cette révision d’accord, signée par les diverses parties, sera déposée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique, à l’initiative de la direction.

Fait à Sézanne, le 21 novembre 2022

POUR L’UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE xxxxxx

Le directeur général,

xxxxxx

POUR LE PERSONNEL DE L’UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE xxxxxx

Les représentants du personnel,

xxxxxxxx xxxxxxxxxx

Xxxxxxxxx xxxxxxxxx