Accord d'entreprise "ACCORD TELETRAVAIL Avenant N°1" chez UNITED CAPS MESSIA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de UNITED CAPS MESSIA et le syndicat CGT le 2023-09-18 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03923060024
Date de signature : 2023-09-18
Nature : Avenant
Raison sociale : UNITED CAPS MESSIA
Etablissement : 64615036700019 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-18
SOCIETE UNITED CAPS MESSIA
1419 ROUTE DE CHILLY
39570 MESSIA SUR SORNE
ACCORD TELETRAVAIL
Avenant N°1
Applicable au 01/10/2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société UNITED CAPS MESSIA
Dont le siège social est 1419 Route de Chilly 39570 MESSIA SUR SORNE
Immatriculée au R.C.S de LONS LE SAUNIER, sous le numéro 64615036700019
Représentée par Monsieur Wilfried GRIESSNER, en sa qualité de Directeur d’usine
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées par :
M. Franck LAJEUNE, en sa qualité de délégué syndical, section CGT
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant l’accord Télétravail mis en application le 1er janvier 2022 (ci-après dénommé « Accord »).
Cet avenant a pour objet de préciser les modalités les modalités d'accès des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail.
En conséquence :
I. Les dispositions de l’Article 3 relatives au Champ d'application et conditions d'éligibilité sont modifiées comme suit :
Conformément à la publication de la loi n° 2023-622 du 19 juillet, les salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche pourront également bénéficier de mesures adaptées facilitant l’accès au télétravail.
Pour justifier de ce statut, ils devront remettre à l’ employeur une attestation administrative d’aidant familial délivrée par le Conseil départemental.
II. Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
III. Effet et dépôt de l’avenant
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de sa diffusion. Il sera diffusé à tous les salariés par voie d’affichage afin d’en assurer sa bonne communication.
Fait à Messia-Sur-Sorne , le 18 septembre 2023
En 2 exemplaires
Pour la société United Caps Messia, Pour l’organisation syndicale CGT,
Wilfried GRIESSNER, Directeur d’Usine Franck LAJEUNE, Délégué Syndical
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