Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail daté du 09/03/21" chez SI GROUP- BETHUNE (Siège)

AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

DATE DU 09 MARS 2021

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

D’une part,

La société SI Group Béthune SAS,

Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Arras sous le n° 363 200 288, code NAF : 2016 Z,

Dont le siège est situé 1111 Av. George Washington - 62400 Béthune

Représentée par Madame , Directrice des Ressources Humaines, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet en bonne et due forme.

ET

Le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys représenté par Monsieur .

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les articles ci-dessous sont modifiés à compter du 1^er octobre 2021 :

Article 8 - Organisation du télétravail

Les salariés dont le lieu de travail est situé à 100% à domicile (mention faite sur le contrat de travail), pourront faire du télétravail à domicile pour un maximum de cinq (5) jours par semaine.

Les salariés dont le lieu de travail est habituellement situé dans les locaux de SI GROUP Béthune, devront chaque début d’année (1^ère quinzaine de janvier impérativement) statuer avec leur responsable hiérarchique sur le nombre de jours de télétravail par semaine pour l’année complète et en informer immédiatement le service RH par tout moyen pour le traitement en paie.

Les salariés auront la possibilité de modifier, une seule fois par an, en accord avec leur responsable hiérarchique, le nombre de jours de télétravail par semaine pour le restant de l’année et en informer immédiatement le service RH par tout moyen pour le traitement en paie.

Ces jours de télétravail devront être impérativement soumis au responsable hiérarchique via le logiciel de gestion des temps automatisée avant la mise en œuvre (sauf circonstances exceptionnelles nécessitant une modification immédiate et après validation du responsable hiérarchique dans le logiciel de gestion des temps automatisée).

En tout état de cause, les jours de télétravail ne doivent pas faire obstacle à des réunions de travail nécessitant un déplacement sur site ou à des déplacements professionnels. Le collaborateur devra assister aux réunions, rendez-vous clients et manifestations collectives où une présence physique est nécessaire ainsi qu’aux formations en présentiel dont il pourrait bénéficier dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 13 - Frais de fonctionnement

13.1 - Frais engagés au titre du télétravail

Suivant l’accord national inter professionnel (ANI) du 26 novembre 2020 ;

• les salariés dont le lieu de travail est situé à 100% à domicile (mention faite sur le contrat de travail), se verront attribuer une allocation forfaitaire mensuelle « télétravail » de cinquante (50€) euros non soumise à charges sociales.

• les salariés dont le lieu de travail est habituellement situé dans les locaux de SI GROUP Béthune, se verront attribuer une allocation forfaitaire mensuelle « télétravail » de :

• dix (10€) euros non soumise à charges sociales ; pour 1 (un) jour de télétravail par semaine

• vingt (20€) euros non soumise à charges sociales ; pour 2 (deux) jours de télétravail par semaine

• trente (30€) euros non soumise à charges sociales ; pour 3 (trois) jours de télétravail par semaine

• quarante (40€) euros non soumise à charges sociales ; pour 4 (quatre) jours de télétravail par semaine

• cinquante (50€) euros non soumise à charges sociales ; pour 5 (cinq) jours de télétravail par semaine

Une régularisation annuelle pourrait être faite si nécessaire.

13.2 - Titres restaurant

Les collaborateurs en télétravail bénéficieront des mêmes droits et avantages que les autres collaborateurs. A ce titre, dans des conditions équivalentes, les collaborateurs en télétravail bénéficieront des titres restaurants. Si la réglementation sur les titres restaurants venait à évoluer, la société suivra les nouvelles règles en vigueur.

13.3 - Assurances

Le collaborateur doit informer sa compagnie d’assurance qu’il exerce à son domicile une activité professionnelle et s’assurer que sa multirisque habitation couvre sa présence pendant ces journées de travail.

Le collaborateur devra fournir à l’entreprise une attestation en conséquence avant la mise en œuvre du télétravail.

Date de prise d’effet du présent avenant

La date d’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1^er octobre 2021.

Dépôt du présent avenant

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Le dépôt sera accompagné d’une copie de l’avenant signé en PDF et d’une copie de l’avenant anonymisé en version WORD.

Un exemplaire du présent avenant sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

Chaque partie signataire conservera un exemplaire du présent avenant.

Un avis sera affiché dans l’entreprise, mentionnant le lieu et les modalités selon lesquels le présent avenant pourra être consulté par l’ensemble du personnel.

De plus, le présent avenant sera également adressé à l’ensemble du personnel via courriel à l’adresse suivante : FRBN.Employees@siigroup.com

Fait à Béthune,

Le 28 juillet 2021,

Pour l’entreprise

Pour la CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys