Accord d'entreprise "AVENANT 2 ACCORD COLLECTIF RELATIF TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL" chez VERT MARINE (Siège)

Avenant N°2 à l’accord collectif de l’UES VM du XX 2021 relatif au télétravail exceptionnel lié à l’épidémie de COVID-19

ENTRE

Les Sociétés membres de l’UES VM constatée par un accord collectif en date XX, et dont la liste complète figure en Annexe 1 aux présentes, représentées par Monsieur ……………, …………………………de l’Unité Economique et Sociale, dûment habilité à cet effet par le représentant légal de chacune des Sociétés de l’Unité Economique et Sociale,

ET

Les représentants des organisations syndicales suivantes :

• Pour l’Organisation syndicale XX, Délégué Syndical, dûment habilité, d’autre part,

• Pour l’Organisation syndicale XX, Déléguée Syndicale, dûment habilitée, d’autre part,

• Pour l’Organisation syndicale XX, Délégué Syndical, dûment habilité, d’autre part,

• Pour l’Organisation syndicale XX, Délégué Syndical, dûment habilité, d’autre part,

• Pour l’Organisation syndicale XX, Délégué Syndical, dûment habilité, d’autre part,

Préambule

Cet avenant concerne l’accord collectif de XX du XX 2021 relatif au télétravail exceptionnel lié à l’épidémie de COVID-19. Les articles suivants ont fait l’objet de modification.

C’est dans cette optique que le protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de la COVID-19 (mise à jour du 9 Août 2021) prévoit que « les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

Les membres du CSE seront informés et consultés sur cet avenant au plan d’action lors de la prochaine réunion du Comité Social et Economique.

Article 10 – Durée de l’accord

L’accord sera applicable jusqu’au XX 2021. Il sera renouvelé par tacite reconduction en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Il entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.

Fait à Rouen,

Le XX 2021,

En un exemplaire original