Entre les soussignées :

• La société AYMING, Société par actions simplifiées au capital de 70.665.286,92 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro n° 414 119 735, ayant son siège social au 114, rue Chaptal – 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines France, dûment mandatée à cet effet,

Ci-après également désignée « l’Entreprise »,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société AYMING, à savoir :

• Le Syndicat CFE-CGC, représenté par , en sa qualité de Déléguée Syndicale, dûment mandatée à cet effet,

• Le Syndicat CFDT, représenté par , en sa qualité de Déléguée Syndicale, dûment mandatée à cet effet,

• Le Syndicat FO, représenté par , en sa qualité de Déléguée Syndicale, dûment mandatée à cet effet,

Ci-après également désignés collectivement « les Syndicats »,

D’autre part,

Ci-après également dénommées collectivement « les Parties »,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Sommaire

Article 1 – Objet 4

Article 2 – Durée de l’avenant 4

Article 3 – Publicité et dépôt de l’avenant 4

P R E A M B U L E

Une négociation s’est engagée le 8 septembre 2021 entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au sujet du télétravail.

L’accord relatif au télétravail signé le 6 octobre 2020 pour une durée d’1 an est en vigueur jusqu’au 7 octobre 2021 au soir compte tenu de la date de l’accomplissement des formalités de publicité.

Au cours des négociations, il est apparu aux Parties qu’il serait opportun de proroger l’actuel accord relatif au télétravail jusqu’au 7 novembre 2021 au soir afin de pouvoir d’une part, prendre en compte l’ensemble des résultats de l’enquête relative au télétravail menée par le Comité social et économique le 25 août 2021, et d’autre part, disposer de suffisamment de temps pour faire aboutir les négociations engagées.

Il est donc convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

Les Parties s’accordent pour proroger l’accord relatif au télétravail conclu le 6 octobre 2020 pour une durée d’1 mois, soit jusqu’au 7 novembre 2021 au soir.

Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de l'accomplissement des formalités de publicité, soit le 1^er octobre 2021, et cessera de plein droit de produire ses effets le 7 novembre 2021 au soir.

Article 3 – Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise.

Conformément aux dispositions en vigueur, un exemplaire original du présent accord sera déposé par l’Entreprise respectivement :

• A la DREETS d’Ile-de-France via la plateforme de téléprocédure ;

• Au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Enfin, le présent avenant sera mis en ligne sur le site Intranet de l’Entreprise afin d’être accessible à l’ensemble des salariés.

A titre de convention de preuve, les signataires reconnaissent que le présent avenant est signé sur support électronique conformément à la règlementation européenne et française en vigueur, en particulier le Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 et les articles 1367 et suivants du Code civil. A cet effet, les signataires acceptent d’utiliser la plateforme en ligne DocuSign (www.docusign.com). Les signataires décident (i) que la signature électronique et les mentions qu’ils apposent sur la présente subdélégation de pouvoirs ont la même valeur juridique que leurs signatures et leurs mentions manuscrites et (ii) que les moyens techniques mis en œuvre dans le cadre de cette signature confèrent date certaine au présent acte.

Fait à Levallois-Perret, le 30 septembre 2021, en 5 exemplaires originaux.

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Pour la société AYMING,

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Pour le Syndicat CFE-CGC,

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Pour le Syndicat CFDT,

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Pour le Syndicat FO,