Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l’accord de Groupe Essity en France sur le Télétravail du 16 novembre 2021 : 27 mars 2023" chez ESSITY FRANCE (Siège)

Avenant n°1 à l’accord de Groupe Essity en France sur le Télétravail du 16 novembre 2021 :

27 mars 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La société ESSITY FRANCE,

Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 83.390.129 euros, dont le siège social est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine

immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 395 109 SIRET 509 395 109 000 28 Code APE 4649Z ;

- La société ESSITY OPERATIONS FRANCE,

Société au capital variable avec un capital plancher de 129.581.664,65 euros, dont le siège est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine

immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 702055187 SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722Z; et dont les établissements sont :

• ESSITY OPERATIONS FRANCE Saint-Ouen – 151-161 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722 Z.

• ESSITY OPERATIONS FRANCE Hondouville – Route de Louviers 27400 Hondouville

SIRET 702 055 187 00083 Code APE 1722 Z.

• ESSITY OPERATIONS FRANCE Gien – La Lombarderie 45504 Gien

SIRET 702 055 187 00067 Code APE 1722 Z.

• ESSITY OPERATIONS FRANCE Kunheim – 11 Route Industrielle 68320 Kunheim B.P 49

SIRET 702 055 187 00059 Code APE 1722 Z.

- La Société ESSITY OPERATIONS LE THEIL (prochainement renommée Essity PLD France)

Société par Action Simplifiée au capital de 149.530.425 euros, dont le siège social est situé au 151-161 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 599 619, sous le numéro SIRET 509 599 619 00061, Code APE 1722 Z, et dont les établissements secondaires sont :

• ESSITY OPERATIONS LE THEIL situé 2 Zone Sud, 2 Route d’Avezé 61260 VAL-AU-PERCHE (SIRET 509 599 619 00038, code APE 1722 Z)

• ESSITY OPERATIONS LE THEIL situé 11 Route Industrielle 68320 KUNHEIM (SIRET 509 599 619 00079, code APE 1722 Z)

- La société BSN RADIANTE,

Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 288 000 euros, dont le siège social est situé au 57 Boulevard Demorieux, LE MANS – 72100

immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 652 880 519 SIRET 652 880 519 00036 Code APE 4646Z, et dont l’établissement secondaire est :

- BSN RADIANTE Châtellerault situé Rue d’Arsonval – ZIN 86100 CHATELLERAULT (SIRET 652 880 519 00028 Code APE 4646Z).

- La société BSN MEDICAL,

Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 49 265 000 euros, dont le siège social est situé rue du Millénaire – CS 90022 – 72320 VIBRAYE

immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 434 018 990 SIRET 434 018 990 00011 Code APE 2120Z

- La société RADIANTE,

Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 76 202 776,01 euros, dont le siège social est situé au 3 rue d’Arsonval – 86100 CHATELLERAULT

immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 408 410 843 SIRET 410 408 843 00010 Code APE 1431Z

Sociétés représentées par M. en qualité de Directeur des Ressources Humaines France et Belgique ;

D'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein du groupe ESSITY en France :

• Le syndicat CFE-CGC représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ;

• Le syndicat CGT représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ;

• Le syndicat CFDT représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ;

• Le Syndicat FG-FO représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ;

étant entendu que les représentants syndicaux ont été dûment mandatés en tant que coordonnateurs syndicaux de groupe conformément aux articles L.2232-30 à L. 2232-35 du Code du Travail par leur fédération pour négocier le présent avenant à l’accord de groupe.

D'autre part.

Préambule

Le 7 octobre 2022, un projet de transfert de l’activité Consumer Tissue Private Label au sein d’une même entité a été présenté aux représentants du personnel se traduisant par le regroupement de l’activité Private Label (PL) au sein d’une entité légale : la société ESSITY OPERATIONS LE THEIL, prochainement renommée ESSITY PLD France (ainsi désignée dans le présent avenant).

Dans ce cadre, les salariés concourant à l’activité Private Label de la société ESSITY OPERATIONS FRANCE présents au sein de l’établissement de KUNHEIM et de la société ESSITY FRANCE (SAINT-OUEN) rejoindront la société ESSITY OPERATIONS LE THEIL (prochainement renommée Essity PLD France) le 1er avril 2023.

Au jour du transfert, la société ESSITY OPERATIONS LE THEIL sera donc composée de trois sites distincts :

• Le site du THEIL, site historique de la société ;

• Le site de KUNHEIM ;

• Le site de SAINT-OUEN.

Article 1 – Objet de l’avenant n°1 à l’accord : bénéficiaires des dispositions sur le télétravail

Le présent avenant vise à assurer le bénéfice des dispositions en matière de télétravail prévues par l’accord Groupe du 16 novembre 2021 à l’ensemble des salariés de l’entreprise Essity Operations Le Theil : siège social et établissements secondaires.

Article 2 - Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

Article 3 - Effet et dépôt de l’avenant

Le présent prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du code du travail, l’Avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Enfin, en application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel (consultable au sein du service GBS-Ressources Humaines des sites concernés).

Fait à Saint-Ouen, le 27 mars 2023, en 8 exemplaires

ANNEXE 1 Liste des sociétés et établissements concernés par l’accord