Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER" chez INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER et le syndicat CFDT et CFTC le 2021-05-25 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T09221026467
Date de signature : 2021-05-25
Nature : Accord
Raison sociale : INSTITUT NATIONAL DU CANCER
Etablissement : 18751277700033 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail PV NAO 2018 (2018-05-29)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-25

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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