Accord d'entreprise "avenant accord relatif à la mise en place du télétravail" chez H.T.I. - HAUTE TECHNOLOGIE ET INTELLIGENCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de H.T.I. - HAUTE TECHNOLOGIE ET INTELLIGENCE et le syndicat CFE-CGC le 2021-02-16 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T07521030629
Date de signature : 2021-02-16
Nature : Avenant
Raison sociale : HAUTE TECHNOLOGIE ET INTELLIGENCE
Etablissement : 34181129700033 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-02)
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-17)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-16
AVENANT ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Table des matières
1.1. Indemnisation du télétravail 3
1.2. Autres articles de l’accord du 01 décembre 2020 3
ENTRE :
APSIDE HTI, dont le siège social est situé 6 rue Paul Baudry, 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 341 811 297 RCS Paris ;
Représentée par Monsieur , en sa qualité de Président Directeur Général ;
Ci-après désignée « la Société » ;
Et l’Organisation Syndicale Représentative d’APSIDE HTI :
La CFE-CGC, représentée par Monsieur , dûment mandaté ;
Ci-après désignée « l’Organisation Syndicale Représentative » ;
Il est convenu ce qui suit :
Indemnisation du télétravail
Ce paragraphe annule et remplace le paragraphe 6.4. de l’accord du 02 décembre 2020, signé le 02 décembre 2020.
Ainsi, les parties conviennent qu’il sera versé à chaque salarié en télétravail une indemnité forfaitaire, dans les limites suivantes, conformément au barème de l’URSSAF :
Un (1) jour / semaine => IFM : dans la limite de 10 Euros (net) par mois
Deux (2) jours / semaine => IFM : dans la limite de 20 Euros (net) par mois
Trois (3) jours / semaine => IFM : dans la limite de 30 Euros (net) par mois
Quatre (4) jours / semaine => IFM : dans la limite de 40 Euros (net) par mois
Cinq (5) jours / semaine => IFM : dans la limite de 50 Euros (net) par mois
L’indemnité définie correspond à un cycle complet de 1, 2, 3, 4 ou 5 jours hebdomadaires sur tout le mois.
Afin d’optimiser la gestion administrative de l’indemnisation du télétravail, à compter du 1er février 2021, l’Indemnité Forfaitaire Mensuelle sera convertie en un montant journalier.
Ainsi, le nombre de jours ouvrés moyens mensuel étant de 21,67 jours, un jour de télétravail donnera lieu à une indemnité journalière de 2,31 Euros (50 Euros/21,67 jours).
Autres articles de l’accord du 02 décembre 2020
Les autres articles de l’accord Télétravail, du 02 décembre 2020, restent inchangés et s’appliquent en l’état.
Fait à Boulogne
Le 16 février 2021
Pour la Société
Monsieur , en sa qualité de Président Directeur Général
Pour l’Organisation Syndicale Représentative de la Société
La CFE-CGC, représentée par Monsieur
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