Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD AU TELETRAVAIL" chez CEL - COFIDUR EMS (Siège)

Avenant à l’ACCORD D’entreprise

relatiF au teletravail

Entre les soussignés :

• L’entreprise Cofidur EMS

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives :

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

• La Confédération Générale du Travail (CGT),

D’autre part,

Article 1. - Préambule

Le présent avenant à l’Accord sur le Télétravail du 17 juillet 2020 avec les Organisations Syndicales Représentatives est rédigé dans le but de permettre une plus grande souplesse dans la mise en œuvre du télétravail des salariés itinérants (Commercial et Développement Amont) tout en réaffirmant l’importance d’une présence minimale sur site afin de permettre un lien social plus accru avec les autres services de l’entreprise.

Article 2. - Champ d'application

Cet avenant a vocation à s'appliquer uniquement aux fonctions itinérantes (Cf Annexe : 1)

Article 3. - Fréquence et nombre de jours télétravaillés

Par dérogation à l’article 11 de l’accord sur le télétravail du 17 Juillet 2020, les jours de télétravail seront fixés selon les modalités suivantes :

• 4 jours /semaine maximum

• 15 jours / mois maximum

Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail, de se rendre dans les locaux de l'entreprise à la demande de son responsable pour participer aux réunions organisées pour le bon fonctionnement du service.

Dispositions finales

Article 4. - Durée de l'accord

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Article 5. - Suivi

Pour la mise en œuvre du présent avenant, la commission SSCT, sera chargée de vérifier les conditions de l'application du présent accord conformément à l’accord sur le Dialogue Social.

Article 6. - Révision

La révision du présent avenant pourra faire l'objet d'une négociation. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués.

Article 7. - Dénonciation

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois.

Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DIRECCTE de la Mayenne.

Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

Article 8. - Publicité

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Laval.

A Laval, le 8 Octobre 2020

En 5 exemplaires originaux,

Pour la société,

Annexe 1 : Périmètre de l’avenant