Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE" chez CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CFDT le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CFDT

Numero : T07520027482
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE
Etablissement : 77566561500347 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE (2021-04-02)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-17

Avenant à l’accord collectif sur le télétravail

au Crédit Agricole Ile de France

Entre les soussignés :

d'une part,

La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de PARIS et d'ILE de FRANCE, représentée par son Directeur Général,

et M. CFDT

M CGT

M CFTC-AGRI

M SNECA/CFE-CGC

d'autre part,

Préambule

L’accord collectif sur le télétravail signé le 7 avril 2017 prévoit une durée d’application de l’accord du 1er juin 2017 au 31 décembre 2020.

Lors de la réunion de négociation du 26 novembre 2020 sur le télétravail, il a été décidé en concertation avec les organisations syndicales de prévoir une prolongation de l’accord existant jusqu’au 31 mars 2021 dans le but de s’octroyer plus de temps pour négocier le contenu du nouvel accord ; d’où le présent avenant.

Article 1 – Prolongation de l’accord sur le dialogue social

L’accord collectif sur le télétravail est prolongé jusqu’au 31 mars 2021 et cessera de produire tous effets à sa date d’échéance.

Article 2 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente en deux exemplaires, dont un sur version papier signé des parties et un sur version électronique, et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature en un exemplaire.

Fait à Paris le 17/12/2020.

Pour Caisse Régionale de Crédit Agricole

d’Ile-de-France

Le Directeur général

Pour la CFDT

Pour la CGT

Pour la CFTC-AGRI

Pour le SNECA/CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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