AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF et LE PERSONNEL D’ENCADREMENT PEDADOGIQUE DE L’EESC TBS

Entre :

L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE TOULOUSE BUSINESS SCHOOL – EESC TBS

Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31069 TOULOUSE Cedex 7.

Représenté par sa Directrice Générale, xxxxxxxxxx, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,

d'une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative CFE-CGC représentée par xxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical,

d'autre part.

Le présent avenant est notamment conclu dans le cadre des dispositions de l’article L3261-3-1 du code du travail et de la loi mobilités du 24 décembre 2019.

PREAMBULE :

Par accord d’entreprise, signé en date du 2 septembre 2020, il a été décidé de la mise en place des conditions et des modalités d’organisation du télétravail au sein de l’EESC TBS.

L’accord relatif aux modalités de mise en place et d’organisation du télétravail a été conclu pour une durée déterminée expérimentale d’un an.

Il est entré en vigueur à compter du 1^er octobre 2020.

Il arrive donc à échéance le 30 septembre 2021.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Les dispositions concernant :

• Le champ d’application de l’accord collectif relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d’encadrement pédagogique de l’EESC TBS

• Les dispositions relatives à l’accord autre que celle qui concerne sa durée.

• Son annexe.

demeurent inchangées.

1. DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD

   1. Durée

Après un an d’impossibilité d’expérimentation au regard de la situation sanitaire et des mesures qui en ont découlé, il est décidé que l’accord collectif relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d’encadrement pédagogique de l’EESC TBS est renouvelé pour une année d’expérimentation supplémentaire soit du 1^er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

Deux mois avant le terme du présent avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d’encadrement pédagogique de l’EESC TBS, les parties signataires se réuniront afin de faire le bilan de l’application de l’accord, d’envisager son renouvellement et sa mise à jour au regard des éventuelles modifications législatives et/ou règlementaires.

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Le présent avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d’encadrement pédagogique de l’EESC TBS a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 2 septembre 2021.

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d’encadrement pédagogique de l’EESC TBS sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Toulouse.

Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de cet avenant sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse.

Un exemplaire sera remis aux parties signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Son contenu est à disposition du personnel sur l'intranet de l'entreprise.

Fait à Toulouse, le 2 septembre 2021

En 4 exemplaires

Pour l’organisation syndicale Pour l’EESC TBS,
représentative CFE-CGC, xxxxxxxxxx

xxxxxxxxxx Directrice Générale

Délégué Syndical