Accord d'entreprise "Prolongation_Accord Collectif Relatif au Télétravail du 22/10/2020" chez WH P INTERNATIONAL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de WH P INTERNATIONAL et les représentants des salariés le 2021-12-21 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00621006099
Date de signature : 2021-12-21
Nature : Avenant
Raison sociale : WHP INTERNATIONAL SAS
Etablissement : 45138348300018 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord Collectif Relatif au Télétravail (2020-10-26)
Accord Collectif TT (2022-04-14)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-21
Accord Collectif Relatif au Télétravail du 26/10/2020
Prolongation pour 6 mois par Avenant en date du 21/12/2021
Entre,
WhP International SAS, dont le siège social est situé au 1208 Route des Lucioles, Espace Beethoven Porte B2- 06560 Valbonne, France, représentée par son Directeur Général M
d'une part,
ET, Délégué du Personnel -Titulaire
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail.
Il a pour effet de maintenir les dispositions de l’accord initial en date 26/10/2020 et de les prolonger pour une période de 6 mois allant du 01/01/2022 au 30/06/2022.
Les dispositions de l’accord signé en date du 26/10/2021 ne subissent aucune modification et demeurent applicables pour la période mentionnée ci-dessus.
Article 14 - Formalités de dépôt et publicité
La Direction de la société WhP International SAS procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-et suivant du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.
Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux.
Fait à Valbonne, le 21/12/2021
Pour les représentants du Personnel Pour la Société WhP international SAS
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