Accord d'entreprise "Avenant concernant l'accord relatif au travail à distance" chez ATEME (Siège)

AVENANT CONCERNANT L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Ateme SA, société anonyme au capital de 1.465.038,82 € dont le siège social est situé 6 Rue Dewoitine - immeuble Green Plaza, 778140, Vélizy-Villacoublay, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 382 231 991, représentée par Michel Artières, agissant en qualité de Président Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

(Ci-après dénommée «Ateme SA» ou la « Société »)

D’UNE PART,

ET

XXX

D’AUTRE PART,

Ci-après désignées ensemble les « Parties »

Il a été convenu ce qui suit :

Les Parties conviennent de modifier l’article 5 de l’accord relatif au travail à distance.

La Société a déterminé 3 types de travail à distance applicables :

• Le travail à distance occasionnel et exceptionnel est défini comme étant non régulier et non récurrent. Par exemple : une demande de travail à distance ponctuelle pour cause de problèmes exceptionnels dans les transports en commun.

• Le travail à distance temporaire est défini comme une forme d’organisation du travail mise en place de manière temporaire. Par exemple : une demande de télétravail à temps complet pour 1 semaine pour raison personnelle.

• Le travail à distance régulier est défini comme récurrent. Un jour de présence dans les locaux de la Société par semaine est obligatoire. Le travail à distance peut donc s’effectuer à raison de 4 jours maximum par semaine. Il est entendu que ce rythme est défini pour les collaborateurs qui travaillent à temps plein et devra être adapté pour les salariés à temps partiel.

Durée - Dénonciation - Révision

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de son dépôt.

Pendant sa durée d'application, en cas d’accord unanime des Parties, le présent avenant pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L.2261-7-1 du Code du travail.

Publicité – Dépôt

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail et ses applications réglementaires, le présent avenant est déposé :

• en deux exemplaires dont une version sur support électronique à la DRIEETS compétente ;

• en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes dont le ressort duquel est située la Société ;

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail- emploi.gouv.fr.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de son dépôt.

Les autres clauses de l’accord relatif au travail à distance demeurent inchangées.

Fait à Vélizy Villacoublay, le 4 février 2022

En 3 exemplaires,

 Pour Ateme SA Pour le CSE

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