Avenant n°2

A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LE TELETRAVAIL

Avec effet au 1^er janvier 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’UES GROUPE COFIME, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité par les sociétés composant l’UES aux fins de signer les présentes.

Ci-après dénommée « l’entreprise »

d’une part,

ET :

L’ensemble des membres élus titulaires du Comité social et économique de l’UES GROUPE COFIME, en l’absence d’organisation syndicale représentative,

Ci-après dénommé « les membres élus titulaires du CSE »

d’autre part,

Table des matières

PREAMBULE 3

TITRE I. DEFINITION 3

TITRE II. CHAMP D’APPLICATION 3

TITRE III. CONDITIONS D’ACCES 3

I. COMPATIBILITE DES FONCTIONS Erreur ! Signet non défini.

II. CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL Erreur ! Signet non défini.

III. CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL REGULIER 3

TITRE IV. MISE EN PLACE ET FIN DU TELETRAVAIL 3

I. FORMALISATION DU TELETRAVAIL 3

1. Formalisation du télétravail occasionnel 3

2. Formalisation du télétravail régulier 3

II. MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL REGULIER 4

III. MODIFICATION OU SUSPENSION TEMPORAIRE DU TELETRAVAIL REGULIER 4

IV. REVERSIBILITE 4

V. CHANGEMENT DE SITUATION 4

VI. FIN DU TELETRAVAIL 4

TITRE V. TEMPS ET CHARGE DE TRAVAIL 5

TITRE VI. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU TELETRAVAIL REGULIER 5

I. GUIDE D’UTILISATION SUR LE TELETRAVAIL 5

II. MAINTIEN DU LIEN SOCIAL 5

III. ENTRETIEN DE SUIVI 5

TITRE VII. ORGANISATION MATERIELLE ET TECHNIQUE 5

I. CONFORMITE DES INSTALLATIONS ET DES LIEUX 5

II. MISE A DISPOSITION DE L’EQUIPEMENT 5

III. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES 5

TITRE VIII. SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 5

I. ACCIDENT DU TRAVAIL 5

II. ARRET DE TRAVAIL 5

III. VISITE DU LIEU 5

TITRE IX. PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR L’EMPLOYEUR 6

I. TICKETS RESTAURANT 6

II. INDEMNITE DE TELETRAVAIL 6

TITRE X. EGALITE DE TRAITEMENT 6

TITRE XI. DISPOSITIONS FINALES 6

PREAMBULE

Les deux paragraphes suivants remplacent les trois derniers paragraphes en fin de préambule :

« Pour répondre à la demande des salariés d’assouplir certaines dispositions du télétravail, les parties se sont retrouvées pour négocier et signer un premier avenant le 1^er décembre 2020. Une nouvelle négociation avec les élus titulaires du CSE a été initiée à l’automne 2021 afin d’élargir encore le recours au télétravail pour aboutir à la signature d’un avenant n°2 entrant en vigueur le 1^er janvier 2022.

L’accord initial et les avenants successifs répondent aux dispositions prévues par les articles L.1222-9 et suivant du code du travail, dans leur version issue de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 et de la loi n°2018-217 du 29 mars 2018. »

DEFINITION

(Maintenu en l’état)

CHAMP D’APPLICATION

(Maintenu en l’état)

CONDITIONS D’ACCES

(Introduction – I. COMPATIBILITE DES FONCTIONS – II. CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL : Maintenus en l’état)

CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL REGULIER

Le deuxième paragraphe ci-dessous est supprimé :

« Le salarié à temps partiel peut également bénéficier du télétravail, dès lors qu’une fois le télétravail mis en œuvre, il reste présent sur site au moins deux journées de travail par semaine ou son équivalent en demi-journées. ».

Il introduit, à la place, deuxième paragraphe suivant :

« Le salarié s’engage à ne pas recourir au télétravail régulier pour assurer la garde d’enfants à domicile pendant le temps de travail. »

Les autres paragraphes sont maintenus en l’état.

MISE EN PLACE ET FIN DU TELETRAVAIL

FORMALISATION DU TELETRAVAIL

Formalisation du télétravail occasionnel

(Maintenu en l’état)

Formalisation du télétravail régulier

Dans « Acceptation de la demande », le deuxième paragraphe ci-dessous est supprimé.

« La mise en place du travail sera confirmée par la signature d’un avenant au contrat de travail, afin de mettre à jour la clause sur le lieu de travail. »

Les autres paragraphes sont maintenus en l’état.

MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL REGULIER

Le télétravail régulier est limité à deux jours par semaine et devra permettre de conserver une présence sur site d’au moins deux jours par semaine.

Les jours de télétravail ne pourront pas être consécutifs, ce qui implique que le salarié soit présent sur site entre deux jours de télétravail.

Exemples :

• Un salarié à temps partiel travaille le matin, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Il peut prendre en télétravail, soit les lundi et jeudi, soit les mardi et vendredi.

• Un salarié à temps partiel travaille le matin, les lundi, mardi et mercredi. Il ne peut prendre qu’un jour de télétravail.

Le télétravail régulier peut être organisé pour une période déterminée ou indéterminée.

Le choix du jour de télétravail sur la semaine est réalisé d’un commun accord entre le salarié et son responsable hiérarchique. Ce jour peut être modifié pour une durée indéterminée à tout moment d’un commun accord avec le responsable, sous réserve de le formaliser auprès du service des ressources humaines.

A titre d’information, lorsque le télétravail est imposé par l’employeur dans le cadre de circonstances exceptionnelles, le nombre de jours peut être augmenté au-delà de deux jours par semaine, sur une période déterminée. La fixation des jours de télétravail pourra également donner lieu à une formalisation à la demande du responsable hiérarchique.

MODIFICATION OU SUSPENSION TEMPORAIRE DU TELETRAVAIL REGULIER

(Maintenu en l’état)

REVERSIBILITE

(Maintenu en l’état)

CHANGEMENT DE SITUATION

(Maintenu en l’état)

FIN DU TELETRAVAIL

(Maintenu en l’état)

TEMPS ET CHARGE DE TRAVAIL

(Maintenu en l’état)

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU TELETRAVAIL REGULIER

GUIDE D’UTILISATION SUR LE TELETRAVAIL

(Maintenu en l’état)

MAINTIEN DU LIEN SOCIAL

(Maintenu en l’état)

ENTRETIEN DE SUIVI

(Maintenu en l’état)

ORGANISATION MATERIELLE ET TECHNIQUE

CONFORMITE DES INSTALLATIONS ET DES LIEUX

(Maintenu en l’état)

MISE A DISPOSITION DE L’EQUIPEMENT

(Maintenu en l’état)

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

Il est introduit le troisième paragraphe ci-dessous :

« Le télétravailleur doit porter une attention particulière sur la préservation de la confidentialité des documents papiers utilisés en situation de télétravail. »

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

(Maintenu en l’état)

ACCIDENT DU TRAVAIL

(Maintenu en l’état)

ARRET DE TRAVAIL

(Maintenu en l’état)

VISITE DU LIEU

(Maintenu en l’état)

PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR L’EMPLOYEUR

TICKETS RESTAURANT

(Maintenu en l’état)

INDEMNITE DE TELETRAVAIL

(Maintenu en l’état)

EGALITE DE TRAITEMENT

(Maintenu en l’état)

DISPOSITIONS FINALES

DURÉE ET ENTREE EN VIGUEUR

L’accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er novembre 2018. Les modifications et dispositions issues de l’avenant n°1 s’appliquent quant à elle à compter du 1er janvier 2021. Les modifications et dispositions issues de l’avenant n°2 s’appliquent quant à elles à compter du 1^er janvier 2022.

NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPÔT

(Maintenu en l’état)

SUIVI DE L’ACCORD

(Maintenu en l’état)

INFORMATION ET COMMUNICATION

(Maintenu en l’état)

REVISION

(Maintenu en l’état)

DENONCIATION

(Maintenu en l’état)

Fait en 4 exemplaires, à Colmar le 13 décembre 2021

Pour l’UES GROUPE COFIME XX DRH Groupe

Pour le Comité social et économique Les membres élus titulaires