Accord d'entreprise "Accord d'ahésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France" chez ARKEMA FRANCE

Entre d’une part, l’établissement Arkema France de Feuchy, situé à Saint-Laurent-Blangy;

Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentative soussignées :

• CFDT ;

• CFE-CGC ;

• CGT.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Il a été mis en place par accord collectif un dispositif de télétravail au niveau de la société Arkema France auquel les établissements peuvent adhérer au bénéfice de leurs salariés.

Le présent accord a pour objet de formaliser l’adhésion de l’établissement Arkema France de Feuchy à cet accord et de déterminer les populations éligibles au télétravail.

Article 1 – Adhésion

Conformément aux dispositions de l’article 1.2 de l’accord-cadre du 12 avril 2018 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France, l’établissement de Feuchy adhère à cet accord-cadre à compter du 01^er septembre 2020.

Cette adhésion a pour effet de lui rendre opposable, ainsi qu’à ses salariés les dispositions dudit accord-cadre, ainsi que toute évolution résultant de sa révision.

Article 2 – Conditions d’éligibilité

Conformément à l’accord-cadre, pour bénéficier du dispositif, le salarié devra remplir les conditions suivantes :

• exercer une activité à temps plein ou à temps partiel au moins égal à 80% ;

• avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;

• appartenir à un service ou une équipe dont l’activité est compatible avec le télétravail demandé ;

• exercer ses fonctions habituelles en utilisant les outils de communication numériques ;

• faire preuve d’une d’autonomie suffisante dans le poste.

Après examen de la nature des activités de l’établissement, de l’organisation, des nécessités de services (par exemple : remise en cause ponctuelle sur les périodes d’astreinte ou d’urgence, ou de désorganisation liée à un absentéisme fort dans l’équipe sur un champ de compétence du salarié en télétravail), les populations considérées comme éligibles au télétravail régulier au sein de l’établissement de Feuchy sont les salariés affectés aux fonctions suivantes :

• Les techniciens et agents de maîtrise du BCU

• Les techniciens et agents de maîtrise du Bureau d’Etudes

• Les techniciens et agents de maîtrise du service RH

Tous les autres postes de l’établissement répondant aux conditions d’éligibilité définies dans l’article 2 du présent accord sont éligibles au télétravail occasionnel.

Par ailleurs, la Direction sera vigilante, dans le respect des critères énoncés ci-dessus, aux salariés justifiant de difficultés particulières telles que :

• la situation de handicap reconnu ;

• les problématiques de santé, dûment identifiées par le service de santé au travail ;

• l’état de grossesse et le retour de congé de maternité ;

• et la durée conséquente du trajet domicile-travail.

Article 3 – Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. La dénonciation de l’accord-cadre emporte remise en cause automatique et simultanée du présent accord.

Le présent accord est établi conformément à l’article L. 2221-1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-France du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arras.

Fait à Feuchy,

Le 29/09/2020

Pour les Organisations Syndicales : Pour la Direction :

CFDT :

Délégué Syndical

CFE-CGC :

Délégué Syndical

CGT :

Délégué Syndical

Nom : ____________________________________________________________

Prénom : ____________________________________________________________

Fonction : ____________________________________________________________

Direction / Business Unit : ____________________________________________________________

Date d’ancienneté : ____________________________________________________________

Taux d’activité : □ Temps complet □ Temps partiel >= 80% □ Temps partiel < 80%

Temps de trajet domicile / travail A/R : ____________________________________________________________

Souhaits en matière de télétravail

Journée proposée : □ Lundi □ Mardi □ Mercredi □ Jeudi □ Vendredi

Localisation souhaitée : □ Résidence habituelle □ Centre d’affaire dédié □ Résidence secondaire

Date de début souhaitée : ___________________________________________________________________

Equipement actuel

Disposez-vous d’un ordinateur portable professionnel ? □ Oui □ Non

Disposez-vous d’une carte Entrust pour vous connecter à distance ? □ Oui □ Non

Date Signature

Le ……..…………, Monsieur/Madame ………….……………………………………., (poste de l’intéressé(e))……………………………………………….........., a fait connaître son souhait de bénéficier du dispostifi de télétravail.

Son manager et le Responsable des Ressources Humaines se sont rencontrés le …………afin d’analyser la demande de l’intéressé(e) au regard des critères régissant le télétravail chez Arkema France. Leur entretien a conduit à l’analyse suivante :

Aucun des critères énoncés ci-dessus ne doit avoir donné lieu à des doutes quant à la possibilité du télétravail.

Décision : Acceptation Refus

Si acceptation, et sous réserve de la fourniture des attestations nécessaires, et de la signature du formulaire de confirmation :

Date

Le responsable des ressources humaines Le manager

Le Directeur de l’entité