Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires" chez RESCOLL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RESCOLL et le syndicat CFDT et CGT le 2019-07-08 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T03319003963
Date de signature : 2019-07-08
Nature : Accord
Raison sociale : RESCOLL
Etablissement : 43795017300041 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-08
PROCES VERBAL
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Entre:
sCIC rescoll
Représentée par
Monsieur José ALCORTA, Gérant de RESCOLL
D'une part,
Et
Madame Florence BRIDIER, déléguée syndicale CGT de la SCIC RESCOLL
Madame Camille DEMAILLE, déléguée syndicale CFDT de la SCIC RESCOLL (en congé maternité)
Et les membres de la DUP de RESCOLL
D'autre part
Il est établi à la suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 3 juillet 2019, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L 2242-4 du code du travail.
Dernier état des propositions respectives des parties
Les propositions des organisations syndicales
Augmentation de 2% pour l’ensemble du personnel- avec un minimum de 30€ net pour les plus bas salaires (sachant que 2% sur 1300€ représentent 26€)
Demande de consacrer 5% de la masse salariale pour des augmentations individuelles (à répartir par service au prorata de la masse salariale de chaque service).
Pour les Tickets restaurants : demande de passage soit à 6,5€ de valeur faciale (dont 3,5€ part employeur- soit 54%) soit rester à une valeur faciale de 6€ avec augmentation de la part employeur à 3,5€ (58%).
Souhait de retravailler et trouver un accord sur du télétravail occasionnel à domicile dont les modalités seraient à définir
Les propositions de la Direction ont été les suivantes :
1.- Augmentations individuelles : 2% de la masse salariale
2.- Télétravail
Réflexion à poursuivre sur le sujet
Les décisions prises à la suite des négociations :
A la suite de négociation avec les organisations syndicales, la Direction appliquera les mesures suivantes :
Augmentation individuelle à hauteur de 3% de la masse salariale (enveloppe par service).
La valeur faciale des tickets restaurant sera augmentée de 0,50€, soit une valeur faciale de 6,50€ (3€ à la charge du salarié et 3.50€ à la charge de l’employeur).
Le télétravail occasionnel sera mis en place dès le mois de septembre et les conditions seront définies dans le cadre d’une note de service.
Pessac, le 8/07/2019
Pour RESCOLL,
Le Gérant, José ALCORTA
Les Déléguées syndicales Les membres de la DUP Rescoll
Florence BRIDIER
Déléguée syndicale CGT
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