Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL du 18 octobre 2021" chez SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF

SUR LE TELETRAVAIL

du 18 octobre 2021

A l’issue de la réunion de négociation collective qui s’est tenue le 22 septembre 2022 au siège social de l’entreprise,

• La Société Snop en son établissement de Villepinte,22 rue des Nations ZI Paris Nord 2 93420 VILLEPINTE, siret 602820011 représentée par M., en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Et

• L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’établissement de Villepinte, représentée par :

• Le Délégué Syndical CFE-CGC, M.

se sont mis d’accord sur les points suivants :

Préambule

Pratiqué à titre exceptionnel jusqu’au premier trimestre 2021, le télétravail a été mis en place de manière contrainte pendant la crise sanitaire liée au Covid 19. Les premiers retours d’expérience de cette période ont confirmé de manière générale, qu’un grand nombre de collaborateurs ont exprimé le souhait de conserver une partie de leur temps de travail en distanciel.

Prenant acte de ce constat, l’entreprise a alors à la demande des organisations syndicales et des salariés, qui étaient demandeurs d’un accord collectif, accepté de signer un accord Télétravail de 12 mois, avec les instances représentatives, le 18 octobre 2021.

Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail et de l’ANI du 19 juillet 2005 et de celui du 26 novembre 2020.

Le CSE de Villepinte a été informé du lancement des négociations sur un avenant à l’accord de télétravail avec les organisations syndicales représentatives lors de la réunion du 18 juillet 2022.

L’objet de ce présent avenant est de prolonger l’accord télétravail et d’en compléter et préciser les termes.

Dans ces conditions, les parties se sont accordées sur les dispositions ci-après.

Article 1 – Prorogation de l’accord télétravail

Les dispositions de ce présent avenant sont applicables à l’ensemble des collaborateurs de l’établissement Snop Villepinte , dans les mêmes conditions que celles énumérées dans le protocole d’accord télétravail du 18 octobre 2021 à l’exception du point suivant :

Concernant la règle de présence dans les locaux de l’entreprise de trois jours minimum par semaine, il est accordé qu’en cas de jour férié tombant sur un jour de semaine habituellement travaillé, cette condition des trois jours de présence minimum par semaine se trouve réduite à deux jours de présence minimum.

Article 2- Durée de l’avenant et révision

Cet avenant est conclu pour une durée déterminée de 36 mois. Il entrera en vigueur le 17 octobre 2022 avec un terme fixé prévu au 16 octobre 2025, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets.

Les parties conviennent de se revoir 3 mois avant le terme de l’avenant afin principalement de faire un suivi de celui-ci et d’envisager les suites à lui donner.

Article 3 – Information des salariés

Les salariés de l’entreprise seront collectivement informés du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la communication destinée au personnel.

Avenant qui sera également mis à disposition sur l’intranet de l’entreprise.

Article 4 – Notification et formalités de dépôt

L’avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives puis déposé de façon dématérialisé à la DREETS sur le site https://teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Villepinte, Le 22 septembre 2022,

Pour la Société Snop établissement Villepinte, M.

Le Délégué Syndical CFE-CGC, M.