Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL" chez ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE et le syndicat CFDT le 2020-11-06 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06821004800
Date de signature : 2020-11-06
Nature : Accord
Raison sociale : ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE
Etablissement : 31481673700030 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-06

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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