ENTRE

Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :

• CFDT PSTE – Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Monsieur E, Madame F, Madame G et Madame H en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires de Salariés et des Organismes de Retraite ou d'Assurance Maladie des non- salariés non agricoles, représenté par Madame I en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L, Madame M, Monsieur N et Monsieur O en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur P en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur Q, Monsieur R, Monsieur S, Monsieur T, Monsieur U et Madame V en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame W en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Madame X, Monsieur Y, Monsieur Z, Madame A, Monsieur B et Monsieur C en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• UNSA FESSAD – représentée par Monsieur D en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame E, Madame F, Madame G, Monsieur H, Monsieur I et Monsieur J en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

D’autre part,

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1 du présent avenant.

ARTICLE 2. PROROGATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL ET SES AVENANTS

L’accord relatif au télétravail au sein de Malakoff Humanis signé le 25 octobre 2019 a été conclu pour une durée déterminée de trois ans prenant effet au 1^er janvier 2020 et prenant fin au 31 décembre 2022.

L’ensemble de ses avenants, avenant n°1 du 11 juin 2021 et l’avenant n°2 du 31 mars 2022, ont été conclus pour la même durée.

Cependant, et afin de :

• Garantir aux parties prenantes le temps nécessaire à la négociation d’un nouvel accord portant sur l’hybridation du travail et le télétravail ;

• Permettre le maintien des dispositions relatives à l’accord du 25 octobre 2019 et ses avenants des 11 juin 2021 et 31 mars 2022.

Les parties prenantes ont décidé de proroger les dispositions prévues par cet accord et ses avenants jusqu’au 31 décembre 2023 et de poursuivre les négociations relatives à l’hybridation du travail et au télétravail au cours du premier semestre 2023.

Les parties conviennent qu’en cas d’aboutissement des négociations au cours du premier semestre 2023, le nouvel accord portant sur l’hybridation du travail et sur le télétravail s’appliquera en lieu et place de l’accord actuel relatif au télétravail au sein de Malakoff Humanis et de ses avenants.

ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’ARTICLE 13 DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MALAKOFF HUMANIS DU 25/10/2019 INTRODUIT PAR L’AVENANT N°1 DU 11/06/2021

Les dispositions de l’article 13 et de l’article 13.1 de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES Malakoff Humanis sont donc modifiées et substituées comme suit. Les dispositions de l’articles 13.2 de l’accord cité demeurent inchangées.

« ARTICLE 13 : PRISE EN COMPTE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL

Le télétravail occasionnel s’organise pour répondre à des événements qui peuvent être soudains et/ou imprévus, après concertation et avec l’accord du manager. Il permet de répondre aux nécessités de l’organisation du service et aux besoins du salarié.

A titre d’exemple :

- situation de garde d’enfants exceptionnelle ;

- blocages/difficultés massifs des transports ;

- nécessités relatives à la sécurité des biens et des personnes ;

- pics de pollution interdisant la circulation de certains véhicules et de certaines personnes à risque ;

- aléas climatiques ;

A ce titre, le télétravail occasionnel constitue une solution permettant au salarié et aux collectifs de travail de l’UES MALAKOFF HUMANIS de travailler malgré la difficulté importante ou l’impossibilité de se rendre sur le lieu de travail et ainsi de répondre aux nécessités de l’organisation du service et aux besoins du salarié de manière équilibrée, tout en tenant compte de la préservation du collectif.

Ainsi, outre le télétravail habituel, il peut être accordé à chaque salarié, après concertation et en accord avec son manager, jusqu’à 15 jours de télétravail occasionnel par an.

Le nombre de jours se calcule sur l’année civile. En cas de recrutement en cours d’année civile ou au cours de l’année précédente, le nombre de jours est calculé prorata temporis à compter du mois échu au cours duquel le salarié a acquis l’ancienneté de 6 mois requise pour bénéficier du télétravail (sauf circonstances exceptionnelles imposant le recours au télétravail) et est arrondi au nombre supérieur.

Exemple : Un salarié dont l’ancienneté de 6 mois est acquise le 18 mai peut bénéficier au maximum de 10 jours de télétravail occasionnel.

15 jours de télétravail occasionnels x (8 mois restants (mai décembre) / 12 mois) = 10.

Il sera demandé aux salariés équipés de matériel d’entreprise, d’emmener à domicile leur matériel en cas d’alerte météo, d’alerte pollution, ou d’autres informations permettant d’y recourir ponctuellement.

13.1 Démarche

Le salarié souhaitant bénéficier d’une journée de télétravail occasionnel en fait la demande à son manager par tout moyen et, sauf circonstances exceptionnelles (par exemple panne de transport rendant impossible le trajet), au moins 2 jours ouvrés à l’avance, pour permettre au salarié et à l’organisation de trouver un bon équilibre.

La demande de télétravail occasionnel est fondée sur un principe de confiance mutuelle.

Dans le cadre des échanges habituels, le salarié en explique les raisons à son manager. Le manager valide ou refuse de façon motivée la demande, par tout moyen, en fonction des nécessités du service (exemple : accueil clients, boutiques, CICAS …).

La demande ne nécessite pas la communication d’un justificatif de la part du salarié.

La mise en œuvre du dispositif ne peut conduire à la fermeture d’une agence, d’un service … En cas de pluralité de demandes, il appartiendra aux équipes de s’organiser, après concertation et validation avec le manager, afin d’assurer la continuité de l’agence, du service... ».

ARTICLE 4 - DUREE DU PRESENT AVENANT

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2023 et prendront fin au 31 décembre 2023.

Il est précisé que les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 25 octobre 2019 et de ses avenants, mentionnés ci-dessus, demeurent inchangées et continuent à s’appliquer selon des modalités identiques.

ARTICLE 5 - NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.

Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il sera mis à la disposition des collègues sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Paris, le 28 décembre 2022 (en un exemplaire original numérique)

Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis

M. A

Pour les Organisations Syndicales

Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC

M _____ M _____

Pour la CGT Pour la CGT - FO

M _____ M _____

Pour l’UNSA FESSAD

M _____

ANNEXE 1

LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS

À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT