Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL" chez SCHENKER STORES FRANCE (Siège)

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR

LE TELETRAVAIL

Entre la société:

Raison sociale : SCHENKER STORES FRANCE SAS

Siren : 381758606

Siège Social : 39 Rue de l'Eglise

Code postal : 67220

Ville : THANVILLE

Représentée par M. xxxxxxxxxxxxxxxxx

Agissant en qualité de Directeur

Ci-après dénommée " l'entreprise"

D'une part, et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux,

M. xxxxxxxxxxxxx , CFTC

M. xxxxxxxxxxxxx , FO

Ci-après dénommés " les salariés"

D'autre part,

Il a été conclu que l'accord collectif portant sur le télétravail signé le 3 novembre 2020 avec effet immédiat et prenant fin le 30 juin 2021, est prolongé.

Les dispositions de l’accord initial non visées par le présent avenant demeurent inchangées.

Les articles de l'accord du 3 novembre 2020 sont modifiés comme suit :

Article 8 : FREQUENCE ET NOMBRE DE JOURS TELETRAVAILLES

Il est, en l’état des recommandations sanitaires à date, prévu un nombre minimal de jours de télétravail par semaine fixé comme suit :

• 2 jours pour les salariés à temps plein ou partiel/réduit à 80 % minimum

• 1 jour pour les salariés à temps partiel/réduit inférieur à 80 %

Les jours de télétravail seront fixés par le supérieur hiérarchique.

Toutefois, en cas d’évolution de la situation sanitaire et d’assouplissement des recommandations liées au recours au télétravail dans le contexte de menace épidémique, la direction pourra décider, après information et consultation préalable du CSE, d’un retour à une organisation du travail en présentiel, dans le respect des dispositions de l’article 5.

Article 14 : DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est prolongé pour une durée déterminée jusqu’au 28 février 2022 inclus.

Conformément à l'article 2222-4 du Code du Travail, il cessera immédiatement de produire ses effets à l'issue de ce terme.

Il prendra effet à compter de sa signature.

Article 15 : PUBLICITE ET DEPÔT

Le texte du présent avenant sera déposé conformément à la législation en vigueur auprès de la DDETS Unité Territoriale du Bas-Rhin, via la plateforme en ligne www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Un exemplaire original signé sera remis à chaque délégué syndical signataire, contre signature d'un justificatif de notification.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à THANVILLE, en 4 exemplaires

Le 4 mai 2021

Pour CFTC : Pour la Direction :

M. xxxxxxxxxxxx – Délégué syndical M. xxxxxxxxxxxx – Directeur

Pour FO :

M. xxxxxxxxxxxxxx – Délégué syndical