Accord d'entreprise "AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE" chez GAUMONT (Siège)

AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

Entre les soussignées :

• GAUMONT SA dont le siège est sis 30 avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly sur Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 562 018 002,

• GAUMONT Vidéo dont le siège est sis 30 avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly sur Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 384 171 567,

• GAUMONT Télévision dont le siège est sis 30 avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly sur Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 340 583 693,

• GAUMONT Animation dont le siège est sis 30 avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly sur Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 411 459 811,

Composant l'UES GAUMONT, ci-après dénommée dans l’accord « GAUMONT » ou « L’entreprise »et représentée par XXXXX, dûment habilitée

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXX, déléguée syndicale,

L’organisation syndicale FO, représenté par XXXXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXX, déléguée syndicale,

D’autre part,

PREAMBULE

L’accord relatif au télétravail signé le 25 juin 2021 arrivant à terme le 31 août prochain, les parties se sont réunies afin d’envisager les suites à donner à ce mode d’organisation du travail.

La Direction et les organisations syndicales ayant constaté les résultats positifs de ce mode d’organisation du travail et ayant perçu le succès de cet accord auprès des salariés de l’entreprise, elles conviennent de proroger l’application dudit accord par avenant.

ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

L’accord d’entreprise relatif au télétravail en date du 25 juin 2021, ayant pris effet le 1^er septembre 2021, est prorogé pour la durée d’application du présent avenant, soit jusqu’au 31 août 2025.

ARTICLE 2 – FORMALISATION DU TELETRAVAIL

L’article 7.2 de l’accord initial intitulé « Formalisation du télétravail » est modifié ainsi :

Le passage en situation de télétravail s’effectue via un formulaire déclaratif, signé par le manager et le salarié, dont la trame est jointe en annexe du présent accord.

Dans ce formulaire est indiqué, lors de la mise en place du télétravail, une période probatoire de 3 mois à compter de la date de début du passage au télétravail, permettant notamment de tester le bon fonctionnement des applications informatiques au domicile du salarié, ainsi que le degré de compatibilité avéré de l’activité du collaborateur avec ce mode d’organisation du travail.

Le formulaire comporte la répartition des jours travaillés en entreprise et des jours travaillés à domicile, ainsi que les plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être joint, etc.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES

3.1 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Il entrera en vigueur à compter du 1^er septembre 2023.

Les parties conviennent qu’avant la date d’échéance de l’accord, elles se rencontreront pour négocier les conditions et la durée de son renouvellement. A défaut de négociation d’un nouvel accord s’y substituant, le présent accord prendra fin à son terme.

3.2 – REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

L’avenant fera l’objet des mêmes modalités de dépôt que l’Accord initial lui-même.

3.3 – DENONCIATION DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions de l’article L2261-9 du code du travail, l’accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l’issue du préavis prévu par la loi.

3.4 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent Accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du travail et des Solidarités (DREETS), à l’initiative de la Direction, et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’homme compétent.

Conformément à l’article D. 2231-4 du code du travail, le présent Avenant sera, à la diligence de la direction, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), de préférence au format PDF.

Mention de cet Accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage de la Direction.

Fait à Neuilly le 27/07/2023

Pour les Sociétés de l’UES GAUMONT,

XXXXX

Pour la CFDT Pour FO

XXXXX XXXXX

Pour la CFE CGC

XXXXX

ANNEXE