Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD TELETRAVAIL" chez GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES (Siège)

ACCORD PORTANT SUR LE

TELETRAVAIL

AVENANT N° 1

PREAMBULE

Le présent Avenant à l’Accord portant sur le Télétravail a pour unique objet la mise à jour des jours de télétravail possible.

A compter de la date d’effet du présent avenant, l’Article 2 paragraphe C de l’Accord précité est donc modifié comme suit :

ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL

c- Organisation du travail

Un salarié dont la demande de télétravail (régulier ou occasionnel) est acceptée par son manager et le service des Ressources Humaines pourra prétendre au maximum à deux journées de télétravail par semaine.

Tous les jours de la semaine (lundi au vendredi) peuvent donner lieu à du télétravail.

Les jours « ouverts » au télétravail seront précisés dans l’avenant au contrat de travail en tenant compte des nécessités de service.

Dans le cas du télétravail occasionnel, le salarié respectera un délai de prévenance minimal de 48 heures pour saisir sur son planning via le logiciel de gestion des temps, son jour de télétravail. Pour le personnel non cadre, ce jour de télétravail occasionnel donnera lieu à validation préalable du responsable hiérarchique.

Le salarié en télétravail devra être joignable par l’entreprise durant les plages horaires suivantes (par dérogation à l’Accord portant sur le Temps de Travail) :

• De 9h30 à 11h30

  et

• De 14h à 17h

  En dehors des plages définies, le télétravailleur ne sera plus considéré sous la subordination de l’entreprise (hors autre dispositif mis en œuvre par l’entreprise : astreinte ou heures supplémentaires).

  En cas de dysfonctionnement technique et d’impossibilité pour le salarié de télétravailler, le salarié s’engage à informer la société et à réintégrer son poste dans les locaux de l’entreprise le temps de la résolution des difficultés techniques. Dans le cas où le salarié, se trouvant dans l’impossibilité technique de télétravailler et ne pouvant réintégrer son poste de travail dans les locaux de l’entreprise, il s’engage à renseigner une journée ou demi-journée d’absence sur le système prévu à cet effet.

  Cas particuliers

  A titre exceptionnel et dérogatoire au présent Accord, certains postes pourront être organisés selon un volume hebdomadaire de télétravail supérieur à deux jours.

  En tout état de cause, le temps de présence entreprise sera d’au moins une journée par semaine.

  Les conditions matérielles évoquées pour les situations de télétravail régulier ou occasionnel sont applicables.

  Ces situations qui devront rester exceptionnelles pourront avoir une durée limitée ou une durée illimitée.

  L’accès à ces conditions de travail fera l’objet d’une demande spécifique et une validation devra également être émise par le Directeur concerné.

  d- Circonstances exceptionnelles liées à la situation sanitaire « Covid-19 »

  A compter de la date d’effet du présent avenant et pour au maximum la période du contexte sanitaire actuel (Covid-19), il sera possible d’accéder à un troisième jour fixe de télétravail.

  Ce dernier fera l’objet d’une demande, sera organisé et est réversible dans les mêmes conditions que le télétravail fixe défini dans l’Accord Télétravail.

  Les salariés concernés par une mesure médicale imposant des conditions de télétravail différentes de celles de l’Accord Télétravail et du présent avenant se voient appliquer les préconisations médicales sans restriction.

DATE D’EFFET, INFORMATION DES SALARIES, DEPOT, PUBLICITE

Le présent avenant prend effet le 01/11/2020.

La Direction diffusera au personnel et à tout nouvel embauché une note d'information reprenant le texte même du présent avenant et de l’Accord auquel il se rapporte ou une copie de ces documents. Cette diffusion pourra se faire par messagerie interne.

Le présent avenant signé des deux parties sera déposé par voie électronique sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Teleprocedures/ par la Direction dans les 15 jours suivant sa signature.

Fait à Strasbourg, le 26 octobre 2020

Pour le GIE Groupe Burrus Technologies, Pour le Comité Social et Economique,

Directeur Général Secrétaire