20 RELATIF AU TELETRAVAIL" chez AUDAVIE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AUDAVIE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2021-02-10 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T03821007043
Date de signature : 2021-02-10
Nature : Avenant
Raison sociale : AUDAVIE
Etablissement : 38224259200048 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-18) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-10) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-24) UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2021-2024 (2021-05-06)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-10

Avenant

accord TELETRAVAIL

Entre les soussignés

Fondation AUDAVIE

représenté(e) par XXX Directrice des ressources Humaines Fondation AUDAVIE 6, rue Massenet 38400 SAINT-MARTIN D’HERES

d'une part, et

La CFDT, organisation syndicale représentative

représentée par XXX, déléguée syndicale centrale AUDAVIE

La CFE/CGC, organisation syndicale représentative

représentée par XXX, délégué syndical central AUDAVIE

d'autre part

Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail

PREAMBULE

Cet avenant vient proroger les dispositions de l’accord définissant les règles de fonctionnement qui concernent le télétravail sur une période probatoire qui se terminait le 31/12/2020 et qui a été signé le 18 juin 2020. Seuls les articles 3 et 12 sont modifiés.

ARTICLE 12 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

L’accord télétravail conclu le 18 juin et ayant comme effet le 31 décembre 2020 est prorogé jusqu’à la signature d’un accord triennal et qui sera effectif courant 2021.

ARTICLE 3 : Eligibilité et conditions du télétravail à domicile et sous article

3.3 Les conditions de passage en télétravail

Les arbitrages de passage en télétravail seront laissés dans l’attente, à l’appréciation de la DRH.

Fait à St Martin d’Hères

Le 10 février 2021

XXX

Directrice des Ressources Humaines

Fondation AUDAVIE

XXX XXX

Déléguée syndicale AUDAVIE Délégué syndical AUDAVIE

Pour l’Organisation syndicale CFDT Pour l’Organisation syndicale CFE/CGC

Organisation syndicale représentative Organisation syndicale représentative

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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