Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD SUR L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION ET DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE A L’EVOLUTION DE SON ENVIRONNEMENT DE MARCHE" chez TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS et les représentants des salariés le 2020-10-27 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04920004853
Date de signature : 2020-10-27
Nature : Avenant
Raison sociale : TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS
Etablissement : 06020129000024 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-01)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-27
Avenant a l’accord sur l’adaptation de l’organisation et du temps de travail de l’entreprise a l’evolution de son environnement de marche
Entre
La société, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général, et Monsieur, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines.
D’une part,
et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical,
En présence, des membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE) :
Collèges ouvriers :
Collège employés et techniciens :
Collège cadres :
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier le nombre de jours de télétravail possible par mois.
En conséquence le CHAPITRE 5 – HOME OFFICE est modifié comme suit :
CHAPITRE 5 – Télétravail Les parties conviennent que les salariés éligibles pourront bénéficier jusqu’à 4 jours par mois de télétravail. Le salarié en télétravail gère l’organisation de son temps de travail dans le respect des dispositions légales et conventionnelles et veille notamment au respect des durées maximales de travail et de durée minimale de repos. Les modalités d’application du télétravail seront déterminées unilatéralement par la Direction et communiquées par note de service. |
Le reste demeure sans changement.
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à dd-49.accord-entreprise@direccte.gouv.fr) auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.
Le personnel est informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou tout autre moyen approprié.
Fait à, le 27 octobre 2020, en deux exemplaires
Pour la Direction : Directeur Général |
Pour la CFDT : Délégué Syndical |
|---|---|
| Responsable Ressources Humaines | Pour le CSE : |
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