Accord d'entreprise "avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 23 septembre 2019" chez SYMRISE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SYMRISE et le syndicat CGT-FO le 2021-10-01 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T09221028943
Date de signature : 2021-10-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SYMRISE
Etablissement : 41575018100174 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-09-23)
Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2020. Date de l'accord : 31 janvier 2020 (2020-01-31)
accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-01-25)
avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 23 septembre 2019 (2021-05-28)
Avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 25 janvier 2022 (2023-01-30)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-01
[En-tête de l’entreprise]
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 23 SEPTEMBRE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SYMRISE France, société par actions simplifiée au capital de 2.759.768 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro B 415 750 181, dont le siège social est situé au 13 rue Mozart, 92110 Clichy, représentée par Monsieur X, Président,
D’une part,
« SYMRISE France »
ET :
L’organisation syndicale représentative :
Pour la CGT-FO, Madame X, déléguée syndicale
Article 1 – Renouvellement de l’accord
Un accord collectif d’entreprise relatif au télétravail a été conclu le 23 septembre 2019 pour une durée déterminée de 15 mois, soit jusqu’en Décembre 2020.
Le présent accord a été renouvelé :
le 14 décembre 2019 pour une durée de 5 mois et 8 jours, jusqu’au 31 mai 2021
le 31 mai 2021 pour une durée de 5 mois, jusqu’au 31 octobre 2021
Par le présent accord, les parties conviennent de renouveler cet accord d’entreprise pour une durée de 2 mois, soit du 31 octobre 2021 au 31 décembre 2021.
Le présent avenant n’est pas susceptible de reconduction tacite.
Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise initial demeurent inchangées.
Article 2 – Publicité et dépôt
Le texte du présent avenant, une fois signé, fera l’objet d’une publicité au sein de l’entreprise.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Conformément au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’avenant rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l’avenant et les pièces mentionnées aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait à Paris, le 1er octobre 2021, en 5 exemplaires originaux
Pour SYMERISE France :
Monsieur X
Pour l’organisation syndicale représentative :
Madame X
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