Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'HENEO" chez HENEO (Siège)

Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein d’HENEO

Entre :

La société HENEO, Société par Actions Simplifiée, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 562 118 646, au capital de 3.240.000 euros, située au 99, Rue du Chevaleret – 75013 Paris, représentée par xxxxxxx, Président en exercice,

D’une part,

Et :

Les Organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise suivantes :

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par xxxxxxx, délégué syndical,

L’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par xxxxxxxxx, délégué syndical,

L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée par xxxxxxxx, délégué syndical, d’autre part,

D’autre part,

Préambule

La Direction d’HENEO a mis en place le télétravail selon un accord en date du 29 mai 2020, sous forme d’une enveloppe annuelle de jours de télétravail validés par la hiérarchie, dans le respect des contraintes opérationnelles et des exigences propres aux différents types de postes présents dans l’entreprise.

Après avoir conclu le 12 avril 2021 un premier avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein d’HENEO, se substituant en totalité aux stipulations de l’accord de 2020, le présent avenant a pour objet de porter de 42 jours à 84 jours par an le télétravail pour les personnels du siège, en dehors du personnel en charge de l’accueil.

Un engagement avait été pris à ce titre par la direction à l’issue des négociations annuelles obligatoires pour 2022.

Les réunions de négociations se sont tenues le 28 janvier 2022 et le 11 février 2022.

1. Modification du nombre de jours télétravaillables

L’article 4.1. de l’avenant de révision du 12 avril 2021 est désormais rédigé comme suit :

4.1. Accord préalable et nombre de jours

A titre préalable, le salarié qui le souhaite doit faire valider le principe d’entrée dans le dispositif de télétravail occasionnel auprès de sa hiérarchie via le support mis en place à cet effet (voir Annexe 1).

Au regard des conditions de passage en télétravail énoncées ci-dessus, la hiérarchie, en lien avec le service Ressources Humaines, valide ou non l’éligibilité du poste et du salarié au télétravail, toujours via le support mis en place à cet effet (voir Annexe 1).

En cas de refus, la hiérarchie motive sa décision.

Le salarié, dont la demande d’entrée dans le dispositif a été acceptée, dispose alors d’un nombre de jours maximum par an télétravailables (période du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1), non reportables d’une année sur l’autre.

Ce nombre de jours est de 84 pour :

• les salariés travaillant au siège de l’entreprise, excepté les salariés en charge de l’accueil ;

Ce nombre de jours est de 42 pour :

• les directeurs de résidences ;

• les adjoints de direction et assistants de gestion de la Direction de l’exploitation ;

• les chargés de vie résidentielle.

Le nombre de jours maximum de télétravail dont peut bénéficier le salarié est proratisé en fonction de la durée contractuelle de travail du salarié : par exemple, un directeur de résidences travaillant à mi-temps (temps de travail minimal pour pouvoir bénéficier du télétravail conformément aux stipulations de l’article 3.2. ci-dessus), dont la demande de bénéfice de télétravail a été acceptée, dispose d’un maximum de 21 jours par an.

En cas de changement de poste du salarié, l’accord sur le télétravail devient caduc et la possibilité d’une organisation en télétravail de l’activité occupée doit être examinée avec la nouvelle hiérarchie.

2. Dispositions transitoires

Les dispositions exceptionnelles mises en place dans le contexte de crise sanitaires permettant le télétravail à hauteur de deux jours par semaine pour les personnels du siège, excepté les personnels en charge de l’accueil, sont maintenues jusqu’au 31 mai 2022.

3. Date d’effet

Le présent avenant prend effet le 1^er juin 2022.

4. Autres clauses

Les autres clauses de l’avenant de révision en date du 12 avril 2021 ne sont pas modifiées.

5. Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent accord sera déposé par la Direction d’HENEO sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.

Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la Direction remettra un exemplaire du présent accord à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche Hôtels, Cafés, Restaurants (Article D. 2232-1-2 du code du travail), pour information. Elle informera de cette remise les autres Parties signataires.

Un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des Parties signataires.

Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera également affiché dans les locaux de l’entreprise et disponible sur l’Intranet pour la parfaite information des salariés d’HENEO.

Fait à Paris, le 15/02/2022 en cinq exemplaires originaux.

Pour la société HENEO

Pour la C.F.D.T.

Pour la C.F.E.-C.G.C.

Pour la C.F.T.C.