Accord d'entreprise "Avenant N°1 Accord sur le télétravail" chez SPIE OIL & GAS SERVICES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SPIE OIL & GAS SERVICES et le syndicat CFDT le 2023-03-01 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T09523006647
Date de signature : 2023-03-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SPIE OIL & GAS SERVICES
Etablissement : 70990024500040 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Accord relatif au Télétravail à Domicile (2021-05-28)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-01

Entre :

La Société SPIE Oil & Gas Services S.A.S. dont le siège social est sis 10 avenue de l'Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 709 900 245, représentée par, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication de SPIE Oil & Gas Services S.A.S. expressément mandaté,

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales suivantes :

- La CFDT, représentée par, en qualité de délégué syndical dûment mandaté aux fins des présentes,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article unique – Prise en charge des frais professionnels

Le quatrième paragraphe de l’article 8 « Prise en charge des frais professionnels » de l’Accord d’Entreprise relatif au télétravail à domicile du 1er juin 2021 ainsi rédigé :

« Pour les frais supplémentaires inhérents à l’exécution du travail à domicile, notamment les coûts supplémentaires liés aux consommations d’énergie, la Société participera à leur prise en charge par le biais du versement d’un montant forfaitaire de 2€ par jour de télétravail »

est modifié comme suit, à la suite des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) de l’année 2022 :

« Pour les frais supplémentaires inhérents à l’exécution du travail à domicile, notamment les coûts supplémentaires liés aux consommations d’énergie, la Société participera à leur prise en charge par le biais du versement d’un montant forfaitaire de 2,50 € par jour de télétravail »

Les autres articles de l’Accord demeurent sans changement.

Fait à Cergy

Le 01 mars 2023

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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