Accord d'entreprise "AVENANT N°1 DE A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL" chez ITNOVEM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ITNOVEM et le syndicat CFDT le 2022-10-06 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T09322010376
Date de signature : 2022-10-06
Nature : Avenant
Raison sociale : ITNOVEM
Etablissement : 35312103100036 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Avenant n°2 de l'accord collectif relarif à la mise en place du télétravail (2020-04-28)
avenant n°1 de l'accord collectif relatif au télétravail (2019-05-13)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-06
| AVENANT N°1 de a L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL |
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ENTRE : La société itnovem., située 1 avenue françois mitterrand, à la plaine Saint-Denis (93210), siret 353121031,représentée par M. XXX, Directeur général, d'une part, ET : le syndicat BETOR-PUB / C.F.D.T., représenté par Monsieur XXX, dûment habilité à l’effet des présentes, d'autre part. Ci-après désignés ensemble « les Parties » DATE |
PREAMBULE
Cet avenant vise à modifier l’accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein d’ITNOVEM signé le 20 octobre 2020 afin, afin d’élargir le champs d’application de l’accord initial. Cet avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023.
TITRE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Modification de l’article 3 – Collaborateurs et services éligibles
En plus des personnes en CDI dont la période d’essai est terminée, les collaborateurs éligibles à l’application de l’accord Télétravail d’ITNOVEM sont les suivants :
CDD dont la période d’essai est terminée, quelque soit le statut (cadre et non cadre)
Alternants dont la période d’essai est terminée et stagiaire après un mois de stage au sein de l’entreprise
Les critères d’éligibilité à l’accord restent inchangés.
TITRE 2 – MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
Modification de l’article 8 – Allocation forfaitaire Télétravail
Dans le cadre de la mise en œuvre du télétravail, le collaborateur en situation de télétravail fixe ou exceptionnel, recevra une allocation forfaitaire pour télétravail d’un montant de 18 euros par mois.
Le versement sera appliqué après vérification de la saisie des temps de travail en présence et à distance dans l’outil Géotime.
TITRE 3 : ENVIRONNEMENT DU TELETRAVAIL
Modification de l’article 11.1 : Financement des équipements
Le collaborateur peut acheter le mobilier nécessaire à l’équipement de son espace de télétravail (écran, fauteuil, bureau…), dans la limite de 100 euros. Les frais avancés par le collaborateur pourront être remboursés par l’entreprise, sous présentation des justificatifs.
Ce financement pourra être renouvelé tous les 2 ans.
TITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Modification de l’article 18 : Formalité de dépôt et de pubilicité.
Conformément à la loi, le présent avenant de l’accord télétravail sera déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de BOBIGNY (93) et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de BOBIGNY (93).
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.
Il sera affiché par l’entreprise dès sa signature.
Fait à Saint-Denis le 19 octobre 2022.
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Directeur Général Délégué Syndical Betor/Pub CFDT
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