Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion" chez EMERAUDE I.D (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EMERAUDE I.D et le syndicat Autre et CFDT le 2023-06-15 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT

Numero : T02223005705
Date de signature : 2023-06-15
Nature : Accord
Raison sociale : EMERAUDE i.d.
Etablissement : 33103561800064 Siège

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-15

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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