Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS + DROIT A LA DECONNEXION" chez

Cet accord_cadre signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2019-12-16 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09420004088
Date de signature : 2019-12-16
Nature : Accord_cadre
Raison sociale : BRATIGNY
Etablissement : 57200590800056

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Forfait jour ou forfait heures
• Droit à la déconnexion et outils numériques

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'accord_cadre du 2019-12-16

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