Accord d'entreprise "Accord Collectif d'entreprise sur le droit d'expression directe et collective" chez LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON et le syndicat Autre le 2019-12-09 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T00620003077
Date de signature : 2019-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : INST SUP TECHNIQUE PR FENELON
Etablissement : 78253166900029 Siège

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques Accord NAO (2019-12-12) Accord NAO (2020-12-17) Accord NAO (2021-11-30)

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-09

Établissement Catholique associé à l'État par Contrat CS65278 06131 GRASSE CEDEX www.institut-fenelon.org ÉCOLE 04 93 40 13 23 COLLÈGE 04 93 40 60 59 LYCÉE 04 93 40 60 60 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 04 93 36 00 22 Secrétariat de Direction Sophie TORREBORRE secretariat.general@institut-fenelon.org Chef d’Établissement Coordonnateur XXX

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