Accord d'entreprise "Un accord portant sur le droit à la déconnexion" chez GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2023-04-17 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T05123005712
Date de signature : 2023-04-17
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX
Etablissement : 31387289700084 Siège

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-04-26)

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-17

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